[W] sollicite la condamnation de [I] [F] ou toute partie défaillante.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 21/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K4X7 En date du : 21 mai 2026 Jugement

L’article 394 du même code dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Mentionnons que Monsieur [V] [G] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute

Madame [X] [Y] épouse [R] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute

Mentionnons que Monsieur [M] [F] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute

Mentionnons que Madame [L] [M] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute

Dans ses écritures en réponse, la société [O] CONSTRUCTIONS formulait toutes protestations et réserves d’usage. L’affaire était retenue à l’audience du 5 mars 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/04967 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNFD Minute N° 26/00084 AFFAIRE : [M] [S]

Mentionnons que la patiente n'est pas assistée par un avocat au débat en ce que constituent des circonstances insurmontables la décision prise collectivement par le barreau du VAL D'OISE de suspendre toute

Mentionnons que la patiente n'est pas assistée par un avocat au débat en ce que constituent des circonstances insurmontables la décision prise collectivement par le barreau du VAL D'OISE de suspendre toute

Mentionnons que la patiente n'est pas assistée par un avocat au débat en ce que constituent des circonstances insurmontables la décision prise collectivement par le barreau du VAL D'OISE de suspendre toute

La SA SNEF a formulé par conclusions écrites toutes protestations et réserves d’usage, et conclu au rejet de la demande formée par le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] à [Localité 2] sur le fondement

d’un litige, des mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé.

d’un litige, des mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé.

La société BNP Paribas Cardif, par son conseil, ne s'opposant pas à la mesure d'expertise, a sollicité la réduction de la provision réclamée et le rejet de toute autre demande.

[K] [B] [P] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir : - condamner à titre provisionnel in solidum ou tout le moins solidairement Madame [G] [J] et Monsieur [K] [B] à lui

La société AXA France IARD, par son conseil, a conclu au rejet de toutes les demandes de M. [I] [Q]. Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties soutenues à l’audience.

MOTIFS Sur la demande d’expulsion Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures

Monsieur [C] [U] et Madame [Z] [S] [P] ont indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.