: Monsieur Alexandre JACQUOT GREFFIER lors du prononcé : Madame Nasima BOUKROUH DÉBATS : A l’audience publique du 07 Novembre 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement

de lien avec le débiteur saisi ni du prêt consenti ; Vu que la notification à M.

le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l’AIN DÉBITEUR SAISI S.C.I.

Elle expose que le découvert n'a pas été régularisé en dépit d'une demande de délais formée par Monsieur [Z] [O] [J] et Madame [C] [J] née [D] le [Date naissance 3] 2025.

[E] [V] de révocation de l’ordonnance de clôture et de réouverture des débats ; DIT que les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de la présente procédure en y appliquant le droit français

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21/05/2026, par mise à disposition au greffe.

L'état descriptif de la situation de la débitrice s’établit comme suit : Le total des ressources du couple de la débitrice est nul au moment de l’audience, étant précisé qu’elle indique qu’elle percevra

La mauvaise foi du débiteur ne peut ainsi pas avoir pour conséquence la mise à sa charge des frais de recouvrement et d’encaissement.

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

DÉFENDERESSE Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS

; que lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent.

DÉBATS A l’audience du 16 janvier 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 10 avril 2025.

Sur le traitement de la situation de surendettement de la débitrice L'article L742-1 du code de la consommation dispose que si l'examen de la situation de surendettement fait apparaître que le débiteur

Il souligne que le débiteur n’a jamais cherché à le joindre pour trouver une solution alors qu’il circule avec un véhicule de luxe type AUDI SQ5.

: A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier

Ces échanges étant intervenu après la clôture des débats et bien au-delà du délai dans lequel les parties avaient été autorisées à faire valoir des observations, ils seront écartées des débats conformément

Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai 2024 et mise en délibéré au 23 Juillet 2024 date

le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

L’affaire a reçu fixation pour plaidoiries à l'audience des débats du 23 octobre 2025 devant le juge unique.

et du prononcé DÉBATS : à l’audience publique du 31 Mars 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire, rédigée et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition