URSSAF d’Ile-de-France a mis en demeure la S.A.S. [4], compte n°117000001562785624, d’avoir à payer la somme de 32.402 euros, correspondant à 34.788 euros de cotisations et 119 euros de majorations de retard

Ils soutiennent que ce manque de diligence a retardé le dépôt de la déclaration de succession de Madame [X] [S] veuve [L] et l’acquittement des droits inhérents.

Ils font valoir que ce retard d'exécution leur a causé un préjudice non négligeable : M.

contrainte n° 0070334884 décernée à son encontre le 21 juin 2023 et signifiée le 23 juin 2023 par le directeur de L’URSSAF , pour avoir paiement de la somme de 65 589 € dont 1685 € de majorations de retard

Le vol du 10 novembre 2018 prévu à 23h50 a été retardé et a décollé le 11 novembre 2018 à 3h30. M.

et du ¼ du restant dû de la taxe foncière 2024 outre le loyer du mois de juillet le 03/07/2025 (fait, quoiqu’avec retard) Paiement d’un loyer de retard et ¼ du restant dû de la taxe foncière 2024, outre

euros, suivant quittance subrogative en date du 6 septembre 2021 au titre des échéances impayées des mois de mai à août 2021 et des pénalités de retard ; * la somme de 854,22 euros, suivant quittance

de février juin, juillet, août, décembre 2019 et des mois de janvier, février, mars, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2020 (21 904 euros) outre les majorations de retard

L'[12] conclut à la validation de sa contrainte pour un montant de 6068 euros soit 5769 euros en cotisations et 299 euros en majorations de retard, sous réserve de majorations de retard complémentaires

La caisse a ramené en cours d’instance sa créance de cotisations et de majorations de retard pour le 4ème trimestre 2018 à la somme de 104 euros (dont 5 euros de majorations de retard).

mars 2023, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné la distraction des biens saisis en faveur de l’épouse de [G] [U] et a assorti d’une astreinte de 50 euros par jour de retard

directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), et signifiée le 17 janvier 2018, pour un montant de 11.095,67 € au titre de cotisations et majorations de retard

Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires

Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires

Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires

Par un courrier daté du 18 mars 2022, l'IRCEC a adressé une contrainte à [T] [P] d'avoir à payer la somme de 905,50 euros de cotisations RAAP et majorations de retard.

former opposition à la contrainte établie le 26 octobre 2018 par le Directeur de l'URSSAF ou son délégataire et signifiée le 4 avril 2019 pour un montant de 8 459 € en cotisations et majorations de retard

somme de 15.975 euros TTC, correspondant au solde du prix de vente de l'appartement A21 du programme METROPOLITAN vendu par acte authentique du 6 janvier 2021, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Or, la contrainte poursuit également le recouvrement des majorations de retard d’un montant total de 345 euros, déjà réclamées par la mise en demeure du 5 juin 2018.

, soit un total de 8.887 €, - Condamner l’assuré au paiement de la somme de 8.887 €, - Dire et juger que la contrainte est de droit productive de majorations de retard complémentaires jusqu’au parfait