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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
66883a10342d338c20d31624
3 juillet 2024
3 juillet 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
662fe5cbb89538338ecde7e1
29 avril 2024
29 avril 2024
des réunions d'expertise ; ✏ se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés expertises
66335abdc0d3e3fe99cad7c0
2 avril 2024
2 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés expertises
66335ac4c0d3e3fe99cad898
2 avril 2024
2 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; -se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadaac
9 avril 2024
9 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés expertises
66335b67c0d3e3fe99cae033
2 avril 2024
2 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; -se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés expertises
66335be1c0d3e3fe99cae658
23 avril 2024
23 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; -se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés expertises
66335beac0d3e3fe99cae716
23 avril 2024
23 avril 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; -se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
6633d9f9c0d3e3fe99d16c54
2 mai 2024
2 mai 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
6633da38c0d3e3fe99d17814
2 mai 2024
2 mai 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
6696ba2f9a603a69291142f6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
6696ba339a603a692911439a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
66980bb9b60c111a421beb4f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleChambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbc7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés, - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleService des référés
6786b8d7df5b5c7d10ca59e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
perte du fonds ou son transfert ; - Déterminer le montant de l'indemnité due par le locataire pour l'occupation des lieux, objet du bail, à compter du 1er juillet 2024, sur les bases utilisées en matière
Source officielleChambre des référés
6786c489df5b5c7d10ca7b38
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés ; - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés expertises
678806d0c21c0e53e7906d51
7 janvier 2025
7 janvier 2025
précise en indiquant leur localisation, leur nature, leur étendue, leur origine, leur importance, leur date d’apparition, selon toute modalité technique que l’expert estimera nécessaire ; - au besoin, un album
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c112
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juge utile, les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés, - se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
Source officielleRéférés expertises
686d5f2ea2273490db107129
1 juillet 2025
1 juillet 2025
précise en indiquant leur localisation, leur nature, leur étendue, leur origine, leur importance, leur date d’apparition, selon toute modalité technique que l’expert estimera nécessaire ; - au besoin, un album
Source officielleService des référés
68dd7242548223b2c7ab376f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
réunions d'expertise ; ✏ se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; ✏ se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
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