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5 681 résultats pour « opposition irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

678aa8a15289c7662ca2b43b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elles ont conclu pour la dernière fois : - le demandeur, le 21 novembre 2024, par des écritures dans lesquelles il maintient ses demandes et s’oppose à toutes les demandes de la défenderesse comme étant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67f98b470ea89248182afddc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conclusions d’incident notifiées le 12 février 2025, la société BPCE Iard demande de : - écarter les fins de non-recevoir opposées par Mme [V] [A], M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660d9e9b68a27ab7ee5ddd6b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant, Greffière DEBATS A l’audience du 08 Février 2024 tenue publiquement sans opposition

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a7858823c56e099b66

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

appui de ses demandes, elle indique avoir saisi le tribunal d’une contestation de la mise en demeure et que la contrainte trouve sa source dans cette mise en demeure, de sorte qu’elle n’y a pas fait opposition

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2ae638cf45b25ce6adb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[X] et [V] [AH] s'opposent à ce que l'assignation en partage soit déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

668c2e31894f7f4d2e0a8ee4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a82989228119c903226ad1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ailleurs, l'article 32 du Code de procédure civile prévoit qu'est irrecevable toute prétention émise émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2831c3411ff345358cb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] s’est opposé à la reprise des négociations telle que proposée. Dans ce contexte, M. [Z] a attrait la société PBF et M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690206866c0645d222d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Pour s’opposer à la demande d’expertise, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b16e764f0738a0a6ff

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Tel est notamment le cas lorsque l'action au fond est manifestement irrecevable ou vouée à l'échec (Com., 18 janvier 2023, 22-19.539 ; Civ. 2, 5 octobre 2023, 23-13.104).

Source officielle
TJ

JEX

6690250b766d1156dbbef54d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par arrêt en date du 30 juin 2020, la cour a : - déclaré irrecevable l’appel, principal et incident, formé par madame [D] [S] du chef du jugement déféré prononçant le divorce pour altération définitive

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [M] maintient ses demandes aux termes de son assignation et ne s’oppose au complément de mission sollicité.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da44c0d3e3fe99d179f1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’exception d’incompétence soulevée par la société Eleos Conseil devant le tribunal statuant au fond sera par conséquent déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b0d5cdc6046d4704ea5b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [W] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debd63cdc6046d47405be0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GUEDJ, chargé du rapport, tenant seul l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, V. GUEDJ en a rendu compte à la collégialité.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e92020cdc6046d472d4e7a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Devant le tribunal, cette fin de non-recevoir est irrecevable. 2.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61ab8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils en déduisent qu'ils peuvent lui opposer la prescription partielle de sa créance.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57144bbf04ef7857bcaac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [J] n’ayant pas intérêt à agir, son intervention volontaire à l’instance sera déclarée irrecevable. 2 - Sur la demande en paiement du solde du prix de vente : Aux termes de l’article 1103 du

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65cbc20c8ddbf41d3f42aca5

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[G] [P] La société défenderesse oppose qu'au moment de la conclusion du contrat d'assurance, M.

Source officielle

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