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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
678aa8a15289c7662ca2b43b
13 janvier 2025
Elles ont conclu pour la dernière fois : - le demandeur, le 21 novembre 2024, par des écritures dans lesquelles il maintient ses demandes et s’oppose à toutes les demandes de la défenderesse comme étant
POLE CIVIL - Fil 2
67f98b470ea89248182afddc
10 avril 2025
Par conclusions d’incident notifiées le 12 février 2025, la société BPCE Iard demande de : - écarter les fins de non-recevoir opposées par Mme [V] [A], M.
1/2/1 nationalité A
660d9e9b68a27ab7ee5ddd6b
3 avril 2024
Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant, Greffière DEBATS A l’audience du 08 Février 2024 tenue publiquement sans opposition
Serv. contentieux social
65b7f5a7858823c56e099b66
16 janvier 2024
appui de ses demandes, elle indique avoir saisi le tribunal d’une contestation de la mise en demeure et que la contrainte trouve sa source dans cette mise en demeure, de sorte qu’elle n’y a pas fait opposition
2ème chambre 2ème section
6585e2ae638cf45b25ce6adb
21 décembre 2023
[X] et [V] [AH] s'opposent à ce que l'assignation en partage soit déclarée irrecevable.
18° chambre 1ère section
668c2e31894f7f4d2e0a8ee4
8 juillet 2024
Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.
8ème chambre 2ème section
65a82989228119c903226ad1
11 janvier 2024
Par ailleurs, l'article 32 du Code de procédure civile prévoit qu'est irrecevable toute prétention émise émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
4ème chambre 1ère section
670eb2831c3411ff345358cb
15 octobre 2024
[Z] s’est opposé à la reprise des négociations telle que proposée. Dans ce contexte, M. [Z] a attrait la société PBF et M.
Référés expertises
6709690206866c0645d222d8
8 octobre 2024
Pour s’opposer à la demande d’expertise, la S.A.S.
Référés civils
666893b16e764f0738a0a6ff
9 avril 2024
Tel est notamment le cas lorsque l'action au fond est manifestement irrecevable ou vouée à l'échec (Com., 18 janvier 2023, 22-19.539 ; Civ. 2, 5 octobre 2023, 23-13.104).
JEX
6690250b766d1156dbbef54d
11 juillet 2024
Par arrêt en date du 30 juin 2020, la cour a : - déclaré irrecevable l’appel, principal et incident, formé par madame [D] [S] du chef du jugement déféré prononçant le divorce pour altération définitive
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
19 mai 2026
[E] [M] maintient ses demandes aux termes de son assignation et ne s’oppose au complément de mission sollicité.
6633da44c0d3e3fe99d179f1
30 avril 2024
L’exception d’incompétence soulevée par la société Eleos Conseil devant le tribunal statuant au fond sera par conséquent déclarée irrecevable.
Chambre civile < 10.000.-
69a2b0d5cdc6046d4704ea5b
8 janvier 2026
[C] [W] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.
PREMIERE CHAMBRE
69debd63cdc6046d47405be0
9 avril 2026
GUEDJ, chargé du rapport, tenant seul l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, V. GUEDJ en a rendu compte à la collégialité.
AF - Liquidations
69e92020cdc6046d472d4e7a
2 avril 2026
Devant le tribunal, cette fin de non-recevoir est irrecevable. 2.
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61ab8a
1 juillet 2025
Ils en déduisent qu'ils peuvent lui opposer la prescription partielle de sa créance.
Chambre Civile 2
67f57144bbf04ef7857bcaac
3 avril 2025
Monsieur [J] n’ayant pas intérêt à agir, son intervention volontaire à l’instance sera déclarée irrecevable. 2 - Sur la demande en paiement du solde du prix de vente : Aux termes de l’article 1103 du
19ème chambre civile
65cbc20c8ddbf41d3f42aca5
5 février 2024
Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.
5ème chambre 2ème section
69d55253cdc6046d47703513
[G] [P] La société défenderesse oppose qu'au moment de la conclusion du contrat d'assurance, M.
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