l'assignation et tous les frais d'exécution,300,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,L'autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde

termes de l’article 1243 du code civil le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde

Également, les balcons sont remplis sur toutes leurs surfaces et jusqu’à hauteur des garde- corps d’objets divers.

déroulement des affaires du monde et de “l’Etat profond”, qu’elle ne comprend pas son hospitalisation et rejette toute la responsabilité sur sa mère dont elle soupçonne la volonté cachée de lui retirer la garde

au père, de 10h à 18h, sans modification de l’alternance ultérieure ; Dit que chacun des parents assumera les besoins quotidiens et courants des enfants communs en termes de nourriture, cantine, garderie

parent au début de sa période de résidence ; Dit que chacun des parents assumera la charge courante des enfants mineurs [H] [Z] et [W] [Z] durant sa période de résidence (y compris la cantine et la garderie

[M] [O] et de tous occupants de son chef avec assistance de la force publique le cas échéant, Voir ordonner la séquestration des meubles dans tel local de la résidence ou dans un garde meuble de son choix

Dans le cadre de l'avis motivé, le docteur [Y] souligne que lors de l'examen, [K] [I] garde le regard figé, qu'il se contente de demander sa sortie, qu'il devient agressif et tendu quand le maintien de

Monsieur [U] a été hospitalisé sous contrainte à l’issue d’une garde à vue dans lequel a été constaté une rupture de soin et de suivi, des idées de persécution, un discours incohérent, une schizophrénie

Elle estime qu’aucun texte ne prévoit la dispense des frais de procédure en faveur de l’un de ses membres ayant eu gain de cause contre elle et que les demandeurs se sont gardés de solliciter à l'amiable

PACIFICA, en qualité d’assureur de Monsieur [X] [L], dit [E] [Adresse 6] [Localité 5] pour signification : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE

alternance chez leurs père et mère, selon modalités librement convenues, et à défaut d’autre accord: - du dimanche 18h au dimanche soir suivant 18h, étant précisé que le parent qui débute sa semaine de garde

annonçant la vente dans le Réveil du Midi du 29 novembre au 05 décembre 2024  ; Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 02 décembre 2024 et sa publication dans le Commercial du Gard

le jour de la fête des pères et chez leur mère le jour de la fête des mères ; Dit que chacun des parents assumera les besoins quotidiens et courants de l’enfant en termes de nourriture, cantine, garderie

En cas de vices cachés l'acquéreur a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement et mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 24 mars 2012 à [Localité 13] (Gard

J’étais en garde à vue parce qu’on m’a accusé pour des faits que je n’ai pas commis.

[W] [A] portant sur un bien situé commune de Gardie, lieudit les Arbiels, cadastré section A [Cadastre 1] pour obtenir paiement de la somme de 4 544, 75 euros.

n° 393 773 106, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Elodie RIGAUD de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES, CPAM DU GARD

A titre liminaire, il sera rappelé que le devoir de mise en garde de la banque s’applique uniquement lorsque l’emprunteur non averti est en situation de risque d’endettement excessif, compte tenu de son