relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

La valeur de mise à prix, qui n'est pas un prix de vente mais une valeur d'appel, doit être suffisamment attractive pour éviter la désertion des enchères.

* au débit, - les charges annexes : - les primes d'assurance, valeur au jour de l'arrêté de compte - les frais de tenue de compte, au jour de l'arrêté de compte, - les frais de change, valeur au jour

PRÉCISE que la revalorisation s'effectuera le 1er janvier de chaque année sur la base de l'indice du mois de novembre précédent, selon le calcul suivant : PENSION ACTUELLEMENT VERSÉE X VALEUR

Elle ajoute que la caution ne justifie pas du paiement effectif des sommes dont elle prétend s’être acquitté auprès du CRÉDIT LYONNAIS, contestant en particulier la valeur probante de la quittance versée

Il n’en est en revanche pas de même des primes de toute nature devant faire l’objet d’une reconstitution en valeur brute.

comptes bancaires de Monsieur [I] [L], sur les parts des sociétés actuellement actives à savoir la société Z.C.2, le nantissement sur les parts sociales de la société Z.C.2, une saisie conservatoire de valeur

Ils précisent qu’ils ont obtenu un avis de valeur du 27 novembre 2024 et qu’ils ont interrogé le demandeur pour permettre la mise en vente du bien.

sera utilisée pour déterminer l’indemnité, celle-ci sera fixée en recherchant la valeur vénale à ce jour du bien exproprié, la valeur vénale étant déterminée d’après les données du marché immobilier par

Sur la perte de valeur du bien M.

Le pôle de [Localité 7] était intervenu pour rectifier la valeur vénale d’un bien situé dans son ressort.

relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

Selon l’article 1352, la restitution d'une chose autre que d'une somme d'argent a lieu en nature ou, lorsque cela est impossible, en valeur, estimée au jour de la restitution.

Certes, elle ne rapporte pas la preuve de l’augmentation de la valeur du bien de plus du quart, mais surtout elle ne demande pas à renoncer à l’attribution préférentielle.

[M] [T] aux fins de rechercher la valeur locative des locaux loués à la date du 1er octobre 2020 au regard des articles L.145-36 et R.145-10 du code de commerce.

A défaut d'accord, cette valeur est déterminée d'après : Les caractéristiques du local considéré ;La destination des lieux ;Les obligations respectives des parties ;Les facteurs locaux de commercialité

[R], [B], [P] [M] de la somme de 126.032.29€, valeur arrêtée au 22 mai 2025, outre intérêts au taux conventionnel de 5.50 % pour le Prêt PAS de 91.942€.

Sur la remise des effets personnels, [Y] [D] indique vouloir se faire attribuer les pièces de bijoux lui revenant qui ont non seulement une valeur patrimoniale mais également une valeur affective pour

[H] en 2021 et 2022, lui faire bénéficier du nombre de points qu'il sollicite au titre de ces années reviendrait à lui attribuer des points à une valeur d'achat largement inférieure à celle fixée par le