CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre D
668c39ea894f7f4d2e0d8373
4 juillet 2024
4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/05579 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2LL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [W] [B] C/ [T] [C] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
JAF CAB 2
67814c5d6d34da2cbdc91b37
11 octobre 2024
en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [A] [D] [W] [L] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 14] (59)
67814c996d34da2cbdc91c2d
DB3Z-W-B7G-GFCC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03273 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
67814c9d6d34da2cbdc91c74
en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [S] [O] [X] [W] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité
JAF section 3 cab 5
686d62b5a2273490db107f91
7 juillet 2025
Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/39227 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6W3 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE
2ème Ch. Cabinet 8
685c3d090a00405eb741d6e7
10 avril 2025
la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 10 Avril 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 06 Décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
Juge Libertés Détention
68644ee60bb2f8a66ca67d4a
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03249 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUP ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE
4ème Chambre Cab E
67eed489b848dd6814c5efb5
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4CZL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
4ème Chambre Cab C
65b16349b9f94e984650cae5
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 19/11162 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W3OW Art. 751 du CPC - Demande en séparation
JAF section 2 cab 1
6a0b699bcdc6046d471db55c
18 mai 2026
JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/33745 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKO6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE
Ch. 3 Cab. 1
691aedac5222181ceeb7ff96
14 novembre 2025
DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDEL / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Chambre du JEX
6864432a0bb2f8a66ca65f33
Le 17 mai 2022, Monsieur [E] [D] a déposé une demande de surendettement. Le CREDIT AGRICOLE a contesté la recevabilité de la demande en opposant la mauvaise foi du débiteur.
JCP FOND
69d818fbcdc6046d47b182a9
8 avril 2026
[N] [Y] [J] [H] et Mme [U] [Y] [J] [H] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de VERDUN afin de voir : - la dire recevable et bien fondée en l’ensemble de ses demandes,
J.L.D.
67005e8d09384195a7511702
4 octobre 2024
Il soutient la demande de prolongation.
3ème chambre 2ème section
65c3d9c0c432ce7d11a6fc84
2 février 2024
Par conséquent, la demande de rétractation des ordonnances est rejetée. II . Demande subsidiaire en nullité 28.
C1 J.A.F DIVORCE
69f3d8b2cdc6046d47259eb3
10 avril 2026
DB3I-W-B7I-CW5S AFFAIRE : [I] / [M] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULESTREAU Greffier : Madame BACHELIER PARTIES : DEMANDERESSE
JAF Cabinet 3
697f7604cdc6046d478845d1
9 janvier 2026
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/01728 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP6J DEMANDEUR : Madame [U] [O] née
2EME CH CABINET 1
677ed800b01eea4cf01a5c38
7 janvier 2025
Contradictoire DU : 07 Janvier 2025 AFFAIRE : [F] / [N] DOSSIER : N° RG 23/01671 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBET 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE
6ème Chambre Cabinet D
677ed935b01eea4cf01a60d3
8 janvier 2025
MINUTE N° : 25/09 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03030 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIZT / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0bf20c06e7d9fe8456
29 avril 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
Page 98 sur 319
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.