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6 366 résultats pour « demande d'interdiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre D

668c39ea894f7f4d2e0d8373

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/05579 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2LL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [W] [B] C/ [T] [C] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c5d6d34da2cbdc91b37

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [A] [D] [W] [L] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 14] (59)

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c2d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DB3Z-W-B7G-GFCC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03273 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9d6d34da2cbdc91c74

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [S] [O] [X] [W] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b5a2273490db107f91

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/39227 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6W3 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

685c3d090a00405eb741d6e7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 10 Avril 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 06 Décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee60bb2f8a66ca67d4a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03249 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUP ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed489b848dd6814c5efb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/03431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4CZL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

65b16349b9f94e984650cae5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 19/11162 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W3OW Art. 751 du CPC - Demande en séparation

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

6a0b699bcdc6046d471db55c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/33745 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKO6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aedac5222181ceeb7ff96

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDEL / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432a0bb2f8a66ca65f33

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 17 mai 2022, Monsieur [E] [D] a déposé une demande de surendettement. Le CREDIT AGRICOLE a contesté la recevabilité de la demande en opposant la mauvaise foi du débiteur.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818fbcdc6046d47b182a9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [Y] [J] [H] et Mme [U] [Y] [J] [H] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de VERDUN afin de voir : - la dire recevable et bien fondée en l’ensemble de ses demandes,

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8d09384195a7511702

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il soutient la demande de prolongation.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c0c432ce7d11a6fc84

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par conséquent, la demande de rétractation des ordonnances est rejetée. II . Demande subsidiaire en nullité 28.

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d8b2cdc6046d47259eb3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3I-W-B7I-CW5S AFFAIRE : [I] / [M] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULESTREAU Greffier : Madame BACHELIER PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

697f7604cdc6046d478845d1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/01728 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP6J DEMANDEUR : Madame [U] [O] née

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 1

677ed800b01eea4cf01a5c38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Contradictoire DU : 07 Janvier 2025 AFFAIRE : [F] / [N] DOSSIER : N° RG 23/01671 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBET 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed935b01eea4cf01a60d3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MINUTE N° : 25/09 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03030 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIZT / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0bf20c06e7d9fe8456

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle

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