En application de la convention IRCA, AXA FRANCE IARD, assureur de Monsieur [K], a pris en charge le mandat d’indemnisation.

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [R] c/ Société MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE) N° RG 26/00108

[W] [R] a participé à la convention, que le titre exécutoire lui a été signifié à personne et que M. [W] [R] en a exécuté les termes pendant plusieurs années.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [X] comparaît en personne et demande la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société Garage [G] n'a pas constitué avocat.

I] [T] à l'encontre des mesures imposées par la Commission de Surendettement des Particuliers [1] [Adresse 2] pour traiter le surendettement de : Madame [I] [T] [Adresse 3] Comparante envers FRANCE

Cette créance a été cédée en date du 31 mai 2019 par la société SA Carrefour Banque à la société EOS France.

Dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [O] et Monsieur [I] [O] ont souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de la société ENI GAS & POWER FRANCE le 6 juillet 2016.

[P] présent en personne à l’audience du 12 mars 2026 à laquelle l’affaire a été renvoyée.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [N] [A], [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

En l’espèce, aucune pièce ne permet d’établir que le véhicule aurait présenté une valeur supérieure à 1000 euros.

Le 6 novembre 2019, un agent de la S.A [C] RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ci-après dénommée la société GRDF) a constaté l’existence d’une consommation en énergie gaz du point de livraison desservant le bien

AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,.

alors que selon son planning de travail, il travaillait en France ce jour-là de 7h00 à 19h00.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A -------------------

de Mme [G] [Z] pendant une période de six mois, les week-ends pairs, le samedi et le dimanche à la journée de 14 heures à 18 heures pendant une période de six mois, les week-ends pairs, du samedi 10 heures

La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à [M] [W] le 05/10/2023, qui l'a contestée par dépôt au guichet de la Banque de France le 16/10/2023.

Elle explique qu’elle est au chômage avec de faibles ressources et que son époux, qui souffre d’un handicap, perçoit 1 700 euros de ressources mais a été souvent absent, de sorte que le budget familial

Comparante en personne, Madame [U] [E] [Y] a reconnu la dette et a sollicité des délais de paiement ainsi que la suspension des effets de la clause résolutoire, estimant être en capacité de régler la dette

Mme [P] [G] a comparu en personne.