Dans son premier compte-rendu l’architecte explique que la première phase concerne l’achèvement de l’entrée, des WC, de la chambre d’amis, de la salle d’eau du rez-de-chaussée ainsi que le traitement anti

L’architecte chargé d’une mission de maîtrise d’œuvre complète doit répondre de ses propres fautes et de celles de l’entrepreneur au titre d’une obligation de résultat quant à la qualité de la construction

A l’occasion de son pré- rapport l’expert avait relevé la présence d’une cavité importante dans le sol à proximité du regard à partir duquel les architectes avaient prévu le branchement à l’égout.

sauvage des eaux vannes à la cuve de relevage est en cause dans la survenance des désordres ; or dans le premier cas, c’est l’architecte qui a mal évalué les besoins de l’opération, tandis que dans l’

MINUTE N° RG : 24/00428 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKXV AFFAIRE : [Z] [Y], [T] [Y] née [R] C/ [O] [X] Architecte DPLG entrepreneur individuel, S.A.R.L. ASM ETANCHEITE, S.A.S.U.

Ils relèvent qu'il n’y a aucune urgence à entreprendre les travaux sollicités par les demandeurs ; aucun élément probant n’est apporté sur l’humidité de la maison et l’architecte attestant n’est pas en

[B] [M] en sa qualité de mandataire liquidateur de l’EURL [H] [S] Architecte S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société WILLIAM BAT S.A.

serait prononcé par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026, prorogé au 07 avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier

[Z] [C] ne comportaient pas d’erreur s’agissant du branchement du séparateur d’hydrocarbures ; - qu’il n’y a donc aucun problème de conception imputable à l’architecte ; - qu’il appartenait à la Sarl Krill

pour sécuriser l'ensemble de l'installation et branchement des panneaux solaires.

, Société MEDINGER ENVIRONNEMENT, Société FRANKI FONDATION, Société VEIGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

Pour ce faire ils ont conclu - un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’agence d’architecte SARL Créalis, assurée par la Mutuelle des Architectes Français assurance (ci-après la MAF), le 4 mai 2016 - un

En revanche, s’agissant du seul branchement sur une canalisation commune, aucune autorisation n’est en principe nécessaire (ex. : Civ. 3ème, 29 novembre 2011, n° 10-28.476).

Par constructeur, l’article 1792-1 du code civil entend notamment tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

BLANQUI représentée par la Ste SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER [Adresse 11] [Localité 30] représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 Société SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE

[S] et son assureur la MAF, en raison du défaut de saisine préalable du conseil régional de l’ordre des architectes.

Greffier, lors des débats : Nathalie GOCEL JUGEMENT contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées, Signé par Charles JEAUGEY, et Nathalie

ICECS RHONE ALPES (COMEX), Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ès qualité d’assureur de la société BERGA, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.

La maitrise d’œuvre a été confiée à la société Avantpropos, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).

[C] [P] a engendré ces désordres, il demeure formel sur la certitude du lien de causalité entre les premiers et les seconds.