règles.

juillet 2006, diverses caisses, dont l’ORGANIC pour l’assurance vieillesse, invalidité et décès des industriels et commerçants, et, est devenu, à partir du 1er janvier 2008, le seul interlocuteur des

Par une décision du 19 novembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a notifié à Madame [D] [Y] un indu de 9 663,10 €, au titre de la période du 1er octobre

du 1er étage ; -au 2e étage, un niveau de dégradation important du placard situé sous l'escalier montant au 3e étage, dû à des infiltrations, avec un sol très humide ; -un taux d'humidité de 50% au niveau

A été cassé un arrêt d’une cour d’appel qui avait annulé une mise en demeure qui mentionnait comme nature des cotisations le régime général y compris l’assurance chômage et l’AGS, le motif de recouvrement

- Sur le moyen tiré de l’incompétence de la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 1] : Selon l’article 3 de l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, la Caisse nationale de l'assurance maladie

à l’égard du dernier employeur, aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse (cf notamment Cass. 2e civ., 19 déc. 2013, no 12-25.661; Cass. 2e civ., 3 avr. 2014, no 13-13.887 et Cass. 2e civ.

La compagnie d'assurance Generali vie est une filiale de la société Generali [HP], elle-même filiale du groupe italien Generali.

En conséquence, la SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal sera condamnée à régler à M.

Sur les demandes accessoires Le juge des référés est tenu de statuer sur les dépens (Cass. 2e civ., 22 oct. 2015, n° 14-24.848, Bull. 2016, n° 838, 2e Civ., n° 388) ; il ne peut donc, comme le sollicite

(civ.2e 25 juin 2009 nº 08-14670), sportive (civ.2e 9 décembre 2010 nº09-16140) ou ludique (civ.2e 09 avril 2009 nº 07-18294), et ce même pendant les heures de sortie autorisées (civ.2e 9 décembre 2010

trim 19, regul 20, 1er trim 20, septembre 22, septembre 21, octobre 21, novembre 21, août 22, octobre 22 ».

Les règles susvisées n'interdisent pas une limitation conventionnelle de l'indemnité d'assurance, étant précisé qu'en l'absence de stipulation contractuelle définissant la méthode d'évaluation du bien

L'expert souligne qu’un désordre est survenu en 2005 et a donné lieu à une expertise montrant un affaissement de la structure entre le 1er et le 2e étage, à la suite de dégâts des eaux venant des étages

correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre d’assurance selon les règles définies par l’article R.351-9 et versées au cours des vingt-cinq années civiles d’assurance

, la société DUMEZ SUD, les compagnies MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la compagnie SMA, MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, la société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, la société TEP

L'assemblée générale a seule qualité pour autoriser la modification des dispositions essentielles du contrat d'assurance de groupe souscrit par l'association.

La 2e condition suspensive était l’obtention d’un prêt de 345 000 € sur 25 ans avec un taux d’intérêt maximal de 1,8 % l’an hors assurance.

relatives à la protection des données personnelles, notamment celles prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et en particulier par son article 30, et que cette irrégularité

L'assemblée générale a seule qualité pour autoriser la modification des dispositions essentielles du contrat d'assurance de groupe souscrit par l'association.