Par assignation du 1er août 2025, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater

BECU, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation du 12 janvier 2026, Monsieur [Y] [H], a initié une procédure de saisie immobilière à l'encontre

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 19 décembre 2025, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP), représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes,

Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 7 juin 2024 par le Syndicat des Copropriétaires

Par acte de commissaire de justice signifié le 13 avril 2023, la S.A.S ALEXY SAS a fait délivrer à la S.C.I L'IMMOBILIERE J R D J une demande de renouvellement de bail, à compter du 1er juillet 2023 pour

Cet ensemble immobilier a fait l'objet en 2004 d'un Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) confié par la ville à la SA ELIT.

RESERVE la demande de la SCI TRUBLION relative au préjudice imputable à la SAS GENERALE IMMOBILIERE résultant de l'impossibilité de commencer l'opération immobilière ; CONDAMNE la SAS GENERALE IMMOBILIERE

Par assignation du 21 octobre 2024, la société IMMOBILIERE 3F a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes pour faire constater l’acquisition de la clause

“[Adresse 1]” sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DE CONTESTATION RELATIVE À LA SURENCHÈRE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis

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La société ETOILE K26 sollicite le débouté des demandes adverses, la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 28 juillet 2023, la condamnation de la société IMMOBILIERE [Localité 5] à lui verser

L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Par acte d’huissier du 24 mai 2024, la SAS LAROSE a fait assigner la SAS IMMOBILIERE DES CHATEAUX aux fins de contestation de la saisie devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Compiègne

, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 21 juin 2023 par le Syndicat des Copropriétaires

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 1er septembre 2021 et prenant effet le même jour, la SCI IMMOBILIERE DES OLIVIERS a donné à bail à monsieur [F] [M], un logement situé [Adresse 2] à

IMMOBILIERE HOLDING, S.C.I. MONGRAND 4 / [K] [O] [I], S.A. ATLANTIC INVEST, S.C.P.

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION a obtenu un permis de construire le 24 août 2020 puis un permis modificatif le 27 juin 2025 pour l’édification d’un ensemble immobilier sur

IMMOBILIERE 3F c/ SOCIÉTÉ [Localité 59] OUEST, S.C.I.

Ainsi, il convient de condamner la SCI L'IMMOBILIERE NANOU à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5.613,89 euros à titre d’arriéré de charges de copropriété selon décompte arrêté au 1er juillet