Dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 1er septembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile

et tous commerces concernant le sport-loisir”.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [F] expose pour l’essentiel les moyens suivants: Il explique que la société CLASSICO SPORTS MANAGEMENT “ne peut contester” qu’elle est parvenue au transfert de

une scintigraphie réalisée le 10 janvier 2024 a mis en évidence une algodystrophie en phase chaude ; qu’elle a bénéficié d’une infiltration ; que face à l’inertie du docteur [T], elle a pris un avis le 1er

décembre 2020 au 1er février 2021 ; - GTP de classe 2 du 2 février 2021 au 27 mai 2021 ; - Consolidation le 28 mai 2021 ; - Pretium doloris de degré moyen à assez important de 4,5/7 ; - Préjudice esthétique

mars 2002, renouvelé par avenant du 16 août 2011, et tacitement reconduit depuis le 1er avril 2020, entre les sociétés SCI SPORT 3000 et SPORTS 2000 portant sur les locaux sis [Adresse 6]), à compter du

Le 26 décembre 2019, les consorts [Y] ont fait signifier à la société SPORT PALAIS + un congé à effet du 30 juin 2020 avec offre de renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2020.

, bonnets et casquettes de sports, gants et vêtements de sport.

A cette date, le délibéré a été prorogé au 10 juin 2024 , puis successivement aux 17 juin, 24 juin, 1er juillet et 4 juillet 2024.

Prétentions et moyens Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions notifiées le 20 janvier 2025 par voie électronique, les sociétés Power Body Nutrition Ltd, Prometeus Sports BV et KBF Enterprises

* MOTIFS - sur la procédure : L’exacte dénomination de la défenderesse est l’UCPA SPORTS LOISIRS et non de l’UCPC SPORTS LOISIRS comme indiquée dans l’assignation, celle-ci ayant été destinataire de

Par acte sous seing privé du 18 janvier 2017, la société PACT 400 et la société NT2JM SPORTS ont signé un protocole d'accord aux termes duquel la société NT2JM SPORTS reconnaissait être redevable de la

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

septembre 1992, renouvelé le 1er octobre 2004, la société [Adresse 1] a donné à bail à CMG SPORT CLUB des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 3] pour la destination suivante : « Exploitation d’un club

de sport, dont le gérant est M.

Elle ne s’est pas présentée aux rendez-vous des 1er décembre 2020 et 4 décembre 2020, en vue de procéder à l’état des lieux de sortie.

Il convient de se référer à l’exploit introductif d’instance pour un exposé des moyens qui y sont contenus.

[K] [H], gérant de la SASU Deflag sport auto.

Par exploit de commissaire de justice délivré le 1er juillet 2025, la société Eurest Sports & Loisirs a assigné l’association Institut du Risk & Compliance, devant le président du tribunal judiciaire de

juin 2023 au 1er octobre 2023, il a ensuite repris son poste.