Peugeot, et qui sera complétée comme sollicitée par la SA Automobiles Peugeot, comme indiqué au dispositif.

Automobiles aux entiers frais et dépens.

VERNIOLLE AUTOMOBILE C/ [Y] [I] NAC : 59B Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me CASTEX, 1 ccc à VERNIOLLE AUTOMOBILE, M.

[Z], - condamner la société 2G Automobiles à payer à M.

[F] [B] ont fait assigner la société [R] Automobiles, devant le tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé.

Civ. 2e, 9 avr. 2009 n° 08-11.356).

CHAMBERY AUTOMOBILES, S.A.S.

Lorsque l'offre est incomplète, la pénalité s'applique sur l'indemnité fixée par le juge (Cass. 2e civ., 13 juill. 2006, n° 05-14.473 ; Cass. 2e civ., 7 déc. 2006, n° 05-19.628 ; Cass. 2e civ., 10 avr.

[Z] [M] ont fait l’acquisition, auprès du garage Park Lann Automobiles Land Rover, d’un véhicule de marque Land Rover de type Range rover velar, immatriculé FK-566-KT, au prix de 52 627,76 euros.

[S] [X] a donné à bail à la société de transport négoce automobile un terrain situé au [Adresse 4] au [Localité 5] pour une durée de neuf ans à compter du 01 mars 1985 pour se terminer le 28 février 1994

née de l’application de la législation de sécurité sociale, il appartient au juge d’apprécier si la situation de précarité du débiteur justifie une remise totale ou partielle de la dette en cause (Civ. 2e

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [J] comparaît en personne et maintient les termes de sa requête initiale.

[T] [F] [V], représenté par son conseil, s’est référé à ses conclusions déposées à l’audience du 14 novembre 2025 – auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens

MOTIVATION Il convient à titre liminaire de rappeler que les demandes de constat et dire et juger ne constituent pas des prétentions mais uniquement un rappel des moyens et qu'il n'y a donc pas de lieu

Le 19 juillet 2023, Mme [Y] a déclaré le sinistre auprès de son assurance automobile, la SA Bpce Assurance Iard.

Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

L'employeur est tenu d'une obligation légale de sécurité et de protection de la santé du travailleur (Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 18-25.021, Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 18-26.677).

Pour un plus ample exposé des faits de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures oralement reprises à l’audience conformément à l’article 455 du

A ceux-ci s’ajoutent les préjudices non énumérés par le code de la sécurité sociale mais reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 30 juin 2011, n° 10-19.475 ; Cass. 2e civ.

[K], employé en qualité de mécanicien automobile par la société [11], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une « angoisse, anxiété, sentiment d’inutilité. Pas d’envies.