que l’entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage exempt de vice.

Sur la responsabilité du cabinet Sens Architecture L'article 1792-1 du code civil répute " constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de

Il a été prononcé la jonction des deux procédures.

H2B ARCHITECTURES - HOLSTEING BARET BENARD ARCHITE CTURES C/ S.A.R.L. TECHNIQUE METAL REUNION, [T] [F] [H] exerçant sous l’enseigne [H] ALUMINIUM, entrepreneur individuel, S.A.S.

[H] [Z] et la Mutuelle des Architectes Français de l’intégralité de leurs demandes, Condamne solidairement la SA d’architecture WILMOTTE et associés, M.

[U] [C], architecte, exerçant sous l’enseigne Zepto Architecture, la MAF, prise en sa qualité d’assureur de M.

INGEMAITRISE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON S.A.S AGENCE ARCHITECTURE EPSI [Adresse 6] représentée par Maître Abdessamad

Il n’est pas signé mais le 12 avril 2016 la S.A.R.L. d’architecture et d’aménagement, A&A architecte, maître d’œuvre non contesté de cette opération, a signé avec Messieurs [L] et [S], sous le cachet du

Aucun manquement de l’architecte à son obligation de moyen ne peut être retenu à ce titre.

La jonction entre les deux instances a été prononcée le 24 janvier 2025.

FRANÇAIS - MAF prise en sa qualité d’assureur de la Société Zanchi Architecture.

, maître d'œuvre et de son architecte, la Mutuelle des Architectes Français (MAF) ; En conséquence : - CONSTATER que la société [R] [C] ARCHITECTURES, maître d'œuvre, engage sa responsabilité dans le

[N] [M] [S] [W], et Monsieur [Y] [O], exerçant tous deux sous l’enseigne CABINET D’ARCHITECTURE [O] [W] (Maître Laure CAPINERO) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[E] ET [V] ARCHITECTURE, [D] [J], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. DSA AQUITAINE, S.A.R.L. ECOFILIA, S.A. AXA FRANCE IARD (assureur ECOFILIA), S.A.S.

ASSOCIES L’architecte est tenu d’une obligation de moyen dans l’exécution de sa mission de direction des travaux (Civ 3ème, 28 octobre 2003 N°02-13.986).

Après vaine saisine du conseil régional de l’ordre des architectes aux fins de conciliation, Monsieur [V] et la société SUMMUM ARCHITECTURE ont fait assigner Monsieur [T] et Madame [H] devant le tribunal

Dans une opération de rénovation pour laquelle le maitre de l'ouvrage fait appel à un architecte, la suppression de cloisons fait partie des éléments proposés ou validés par l'architecte.

DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualités d’assureur de la SARL LUDOVIC COCHET ARCHITECTE, la SA ACTE IARD ès-qualités d’assureur de la SARL CMES, les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités