En réplique, la société Dieselec 87, représentée par son conseil, reprenant oralement ses dernières conclusions, a conclu au rejet de la demande de mesure d’instruction et sollicité une indemnité de 800

Il appartient uniquement au juge des référés de caractériser le motif légitime d'ordonner une mesure d'instruction, sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement à l'examen de la recevabilité d'une

De plus, si la partie demanderesse dispose d'ores et déjà de moyens de preuves suffisants pour conserver ou établir la preuve des faits litigieux, la mesure d'instruction demandée est dépourvue de toute

Ils font valoir par ailleurs que la mesure d’instruction ne saurait en tout état de cause être ordonnée pour suppléer la carence des parties dans l’administration de la preuve, les investigations sollicitées

Ils sollicitaient que la mainlevée de la mesure soit ordonnée, avec restitution immédiate des sommes saisies.

La société [1] soutient, en troisième lieu, que Monsieur [Z] [D] n’a pas respecté son obligation de régler les loyers et charges courantes pendant l’instruction de son dossier de surendettement.

A l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, les parties ont fait savoir qu'elles ne sollicitaient pas de mesures provisoires, que l'instruction pouvait être clôturée et le dossier fixé en plaidoiries

Concernant la mobilité de l’épaule, la caisse explique que dans la mesure où 4 mouvements sur 6 sont impactés dont deux très largement, il s’agit d’une limitation moyenne de tous les mouvements qui selon

Elle estime, en substance, que la mesure d’instruction à titre préventif vise, dans l’intérêt commun des parties, à ce que l’expert constate : avant les travaux, l’état des écuries et boxes à chevaux attenant

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé des moyens.

qui auraient déjà été ordonnées; 5° Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir.

Par ordonnance en date du 13 octobre 2025, le juge chargé de contrôler l’exécution des mesures d’instruction a étendu la mission de l’expert à de nouveaux désordres.

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

d’instruction.

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du juge de la mise en état rendue le 23 juin 2025.

Ils ajoutent que cet état a conduit Monsieur [Y] [C] à saisir le juge des tutelles d’une demande de mesure de protection.

L’état descriptif de division indique que l’ensemble immobilier est composé de trois bâtiments dénommés A, B et C.

Si cette disposition ne vise expressément que les mesures d'instruction légalement admissibles, son champ d’application a été étendu à toutes les mesures tendant à conserver ou établir la preuve des faits

d'instruction sollicitée.

du dossier de l’intéressé ou proposer un rendez-vous consulaire; que, or, dans la mesure où aucun élément objectif du dossier ne permet de rattacher M.