Les travaux d’aménagement n’avaient pu être achevés à la date prévue pour la réalisation de la vente.

2e Civ., 27 février 2020, n°18-19.367).

Il ne sollicite application voire l’interprétation du chef de dispositif fixant cette pension qu’à titre de moyen et non de demande.

Elle soutient qu’en outre, Madame [F] lui resterait redevable d’une somme de 11 750 € au titre de la garantie de 5 % du prix de vente.

Civ., 1er juin 1992, pourvoi n° 90-20.884 ; 2e Civ., 26 octobre 1994, pourvoi n° 93-10.709 ; 2e Civ., 8 mars 2006, pourvoi n° 05-15.039 ; 2e Civ., 10 juillet 2008, pourvoi n° 07-15.369).

11 octobre 1995 n° 93-14.326, Civ. 2e 16 mai 2013 n° 12-15.101, CA Versailles 1er juillet 2021 N° RG 20/06607, CA Aix-en-Provence 7 octobre 2021, CA Nîmes 27 octobre [Immatriculation 2]/02751).

Par courrier du 2 janvier 2025, la protection juridique du demandeur a sollicité de la SAS [V] [S] l’annulation de la vente pour défaut de conformité, et la restitution du prix de vente.

A l’audience du 1er décembre 2025, M. [W], représenté, maintient l’intégralité de ses demandes.

Les héritiers se sont partagés le produit de la vente de la maison familiale située à [Localité 3], le montant de l’assurance-vie et les liquidités.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.

En défense, Monsieur [J] [K], représenté par son Conseil, se réfère aux moyens et prétentions de ses dernières conclusions aux termes desquelles il demande d’autoriser la vente amiable du bien immobilier

[X], faisant valoir que le cheval n'était pas adapté à un cavalier amateur, a mis en demeure Mme [U] aux fins de résolution de la vente.

coté [Adresse 30] (bon état) Boutique“ A LA POUPÉE MERVEILLEUSE” située [Adresse 19] , vente d’articles de déguisements - RDC: 1 grand espace de vente, accueil clientèle avec 1 escalier en colimaçon

Le moyen n’est, dès lors pas fondé”. 3.

du logement du 2e étage.

, pourvoi n° 13-26.708, 2e Civ., 11 avril 2019, pourvoi n° 18-11.443).

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 11 avril 2003, prenant effet le 1er juin 2003, Monsieur [A] [B] et Madame [E] [B] ont donné à bail à Mme [W] [D] un logement, situé [Adresse 5], pour

17 février 2011 pourvoi n°10-14981 ; civ.2e 16 février 2012 pourvoi n° 10-27172 ; civ.2e 15 février 2018 pourvoi n° 16-27903 ; civ.2e 4 mai 2016 pourvoi n° 15-16895) ; cette présomption d’imputabilité

Civ. 1e, 29 mai 2024, 23-12.904 ; Cass. Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

civ., 1er mars 2018, n°17-10.098).