[Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué

Cet arbre ne présente pas de branches latérales de nature à toucher les câbles électriques et ses branches s’étiraient verticalement.

Pour prononcer cette cassation, la Cour a relevé que, sur le moyen pris en sa première branche : - "Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Pour juger que la prescription

Le 2 février 2023 la première assemblée générale de la copropriété [Adresse 2] s’est tenue, à l’issue de laquelle un nouveau syndic a été désigné en remplacement du syndic provisoire assuré par la société

* * * Le dossier a été rappelé pour la première fois à l'audience du 16 octobre 2025 et a fait l'objet d'un renvoi en vue d'une tentative de conciliation.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025.

Aux termes des articles L.131-2 et L.131-4 du Code des Procédures civiles d’exécution : “L’astreinte est indépendante des dommages et intérêts. L’astreinte est provisoire ou définitive.

IV – Sur la capitalisation des intérêts Il sera fait droit à cette demande, dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil. V – Sur les frais du procès et l’exécution provisoire : 1.

a) S’agissant des modèles de luminaires de la ligne Bouquet (appliques à 1, 2, 5 ou 6 branches et chandeliers à 8 ou 12 branches), Mme [K] revendique l’originalité de la combinaison de :- un élément fixe

Pour conclure au rejet des demandes adverses, Madame [V] soutient en premier lieu que les époux [N] ne prouvent nullement un trouble anormal ; notamment, ils ne prouvent pas que les nombreuses branches

Ses actionnaires sont répartis entre deux familles : la branche [R] et la branche NIVET.

Le courrier recommandé est une première intention.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 5 février 2026.

Monsieur [T] [M] et Madame [P] [F] épouse [M] sont propriétaires d’un chalet et d’un terrain sur la commune [Localité 2], [Adresse 7], parcelles cadastrées section A n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2].

L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025.

La pompe à chaleur n’est pas branchée et ne fonctionne pas, le commissaire de justice commis n’a pas pu l’allumer.

fois; [...] 2.

ACASSIA dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL YHUEL-LE GARREC, avocat au barreau de LORIENT Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/09004 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQNCU N° PARQUET : 19-718 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2019 C.B.

persiste pour les branches hautes.