/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN DATE DU 07 AVRIL 2026 Ordonnance rendue le 07 avril 2026 par Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPQP BDF N° : 00325014088 Nac : 48J JUGEMENT Du : 07 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08859 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V2N Minute : JUGEMENT Du : 07

: 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

: 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

: 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE

Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [L] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [L] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07

Vu l’arrêté d’expulsion pris le 02 juillet 2024 par le préfet de de Seine [Localité 3] à l’encontre de Monsieur X se disant [S] [J] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07

qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, ni représentée, ************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 23 Mars 2026; les débats ayant eu lieu à l’audience du 07

Par ailleurs, des règlements de 306,90 euros et 409,90 euros ont été effectués les 07/01/2025 et 07/02/2025, soit dans le délai de deux mois du commandement de payer du 17/12/2024.

[A] [I], né le 06 Février 1962 à KINSHASA, de nationalité Congolaise daté du 07 avril 2026, reçu et enregistré le 07 avril 2026 à 10h34 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

4] (07) et décédée [Date décès 3] 2020, laissant pour lui succéder :Monsieur [O] [J], son conjoint survivant, né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] (07) ;Monsieur [G] [J], son fils, né le [Date

Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE

[F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société [Localité 1] MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

juin 2025, de la société dénommée BELLA VITA INGENIERIE ET CONSTRUCTION dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, non représenté EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 07

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ESI Minute : JUGEMENT Du : 07

[S] vers son compte de 8000 euros le 27/07/2024, suivi de 5 débits par virements instantanés au profit de " ADAMA " de 900 euros chacun , le 26 et 27/07/2024.

lettre simple au tiers LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE