à savoir : Le quatorze janvier deux mille onze à huit heures quarante-cinq minutes , est née, [J], [M] [E], du sexe féminin , de [U] [E], né à [Localité 14] (Seine-[Localité 14]) le [Date naissance 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/08317 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EPQ N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE

MICRO INFO EXPERT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 790 300 396 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50477 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBR42 N° : 6-CH Assignation du : 26 Décembre 2025 13 Janvier 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me MARTIN GRAEVE Me SIMONNEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/12080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TN N° MINUTE :

WAKAM [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE, partie représentée par la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES d’une part, ET : S.E.L.A.R.L.

INFORAMA M.

[I] [Q] un contrat de location de matériels de bureautique et logiciels informatiques fournis par la SAS Inphonie, moyennant le paiement de 22 loyers trimestriels de 1 704 euros HT.

DE [Localité 1]-PYRENEES __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE [Localité 1]-PYRENEES

Christophe DESHAYES, Vice président - Greffière : Margot MORALES En la présence de Madame [Z] [H], assesseure salariée, ayant eu voix consultative et non délibérative conformément à l’article L. 218-1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.

Le 07 août 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait l’[1] qu’elle refusait le paiement du titre exécutoire susvisé.

[I], chargé d'exploitation informatique.

A la suite d’une enquête administrative et par courrier en date du 30 août 2017, la CPAM du Val-de-Marne a informé la SAS [1] de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie « rupture de

Madame [L] [C] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00614 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02748 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBVP

Décision du 04 Juillet 2024 PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XZJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le: ■ PS ctx technique N° RG 23/04134 - N° Portalis