exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris

RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50602 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYM4 N° : 10 Assignation du : 15 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL,

RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier

, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58258 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMSV N° : 1 Assignation du : 01 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions du demandeur,l’office public de l’habitat de [Localité 1], [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, plus communément désigné sous l’acronyme « l’OPH

Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVZN Minute : 26/00010 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 18 Mai

QUAL’ISO (PARISIENNES) [Adresse 2] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58652 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAX N° : 1 Assignation du : 02 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX, Greffier.

Par ordonnance du 8 décembre 2021, le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] a rejeté la demande de Mme [D] [I] tendant à l’arrêt de l’exécution provisoire attachée à l’ordonnance de référé

TOULON à DÉFENDEUR : Madame [I] [H] née le 25 janvier 1992 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00478 N° RG 25/03009 & 26/463 N° Portalis DB3E-W-B7J-NVHL AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE OFFICE PUBLIC D’HLM

: DEMANDEURS : Monsieur [E] [H] [C] né le 26 Juillet 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON Madame [K]

MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, DISONS n’y avoir lieu à référé ; DEBOUTONS [T] [P] de l'ensemble de ses demandes ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51677 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDYS N° : 1/MM Assignation du : 04 Mars 2026 AJ du TJ DE PARIS du 23 Février 2026 N° N75056-2025-018351[1] [1] Copies