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821 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HAGUENAU Surendettement

69d6d4e9cdc6046d4792d806

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Me Alice KISTNER-WANG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [1], société d’économie mixte [Adresse 2] [Localité 2] comparante DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

69d6d4eecdc6046d4792d86d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BRAND-COUDERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [1], société d’économie mixte [Adresse 2] [Localité 2] comparante DÉFENDEURS :

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0e2672cdc6046d475c9220

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT, venant aux droits de l'OPH [Localité 1] METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180b4965b5d9df3135ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d’Économie Mixte Immobilière de la ville de [Localité 11] a donné à bail à Madame [F] [U] un logement situé [Adresse 3].

Source officielle
TJ

REFERES

6a10be30cdc6046d479d2edf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0fcdc6046d479a944b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, il est constant que la société anonyme d’économie mixte à directoire [6] SERVICES DE [Localité 2], chargée de la distribution d’électricité, est une société d’économie mixte dans laquelle

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7969293f91fcc72f86

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

prise d'effet au 1ier mars 2011, la société anonyme d'économie mixte de construction de la ville de [Localité 3] (SEMI [Localité 3]) a donné à bail à usage d'habitation à Madame [X] née [M], un [Adresse

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c2f5cdc6046d47626f9b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1]/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef02cdc6046d47061deb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE DE LA REGION PARISIENNE SECTEUR SUD EST (SEMISE) C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), S.A.S.U. SFR FIBRE, S.A.S. XPFIBRE, S.A. GRDF, S.A.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca769

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Suite à des loyers impayés, la société anonyme d'économie mixte de construction de la ville de [Localité 3] (SEMI [Localité 3]) a fait délivrer à Madame [P],  par acte de commissaire de justice du 4 décembre

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee6f69293f91fcc72de5

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Suite à des loyers impayés, la société anonyme d'économie mixte de construction de la ville de [Localité 3] (SEMI [Localité 3]) a fait délivrer à Madame [Z],  par acte de commissaire de justice du 4 juillet

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc37cdc6046d4790ccdb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d’économie mixte [Localité 1] HABITAT a assigné les sociétés SCCV [Adresse 2] et la société [M] RESIDENTIEL aux fins d'expertise judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69e935afcdc6046d472ee3b2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Arnaud ZUCK, avocat au barreau de Metz PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f49da3689504693671

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[Adresse 3] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 23 août 2022, avec prise d'effet au 29 août 2022, la Société Anonyme d'Economie Mixte de la Ville de

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TJ

Chambre 4

6a109ba4cdc6046d479a8c77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) des terrains nécessaires au projet d’aménagement du ruisseau de [Adresse 1] situé sur le territoire de la commune de [Localité 1] JUGEMENT DE FIXATION

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TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et de caniveaux à la société SHEMA (société hérouvillaise d'économie mixte pour l'aménagement) assurée par la société Allianz IARD, et des travaux de voirie et stationnement à l’EPFN (Etablissement foncier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle invoque ensuite à son profit une décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF Centre Val de [Localité 6] du 26 février 2024 qui a considéré que la société d’économie mixte qui l’avait

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607a0cdc6046d4707e8a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’économie mixte Eurométropole de [Localité 1] Habitat (ci-après « la [Localité 2] EMH ») venant aux droits de l’Office public de l’habitat de [Localité 1] métropole, a donné à bail Madame [L] [S] née

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TJ

REFERES

69d6cb3ecdc6046d4791fe18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'Economie Mixte dont le siège est 2 rue Clément Trouillard à Istres (13800), a assigné en référé devant le tribunal judiciaire de Tarascon Madame [O] [N] [Z] pour les motifs suivants tels qu'ils résultent

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

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