n°ADF21-08-0643 du 31 août 2021 (12.000 Euros ttc) et une facture n°ADF22-01-0018 du 31 janvier 2022 (18.000 Euros ttc).

publiquement après débats en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, Homologue le projet d'état liquidatif établi par Maître [X] [S], notaire, le 31

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme Nastasia DRAGIC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31

. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 31 juillet 2025, par signification à l’étranger, à la demande du syndicat des copropriétaires de la Résidence LES RIVES DE SEINE

PRESTIGE AUTO 31 RCS [Localité 2] 839 011 749, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant EXPOSE DU LITIGE M.

statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date du 31

Le 15 septembre 2021, la CPAM a notifié à la société [2] [J] sa décision de prendre en charge l’accident dont Monsieur [E] a été victime le 31 août 2021 au titre de la législation relative aux risques

Ainsi, l'action en paiement de la SCCV CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 n'est pas forclose et est recevable. II.

La SCCV CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 a produit le justificatif de la consultation préalable du FICP.

douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, à la demande d’un tiers, Vu les pièces du dossier et notamment la demande du tiers datée du 31

Un état des lieux d'entrée a été établi contradictoirement le 31 janvier 2024 en présence de Madame [H] [R], Madame [X] [L] et Monsieur [Y] [D].

Le 31 juillet 2023, la CPAM a notifié à M. [F] un avertissement. Par requête réceptionnée le 13 septembre 2023, M.

AUTO MECA PNEU 31, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL

Minute n°2026/192 Nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31

Ce contrat a été prorogé successivement jusqu’au 31 décembre 2024 par avenant du 25 octobre 2024, jusqu’au 31 mars 2025 par avenant du 31 décembre 2024, jusqu’au 30 avril 2025 par avenant du 31 mars 2025

Ainsi, l'action de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 n'est pas forclose et est recevable.

sollicité la convocation de monsieur [S] [F] devant le tribunal judiciaire d’Orléans aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 3988 euros au titre du coût de l’incident survenu le 31

TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31