JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte du 31 mars 2015, M.

En l’absence de contestation par les défendeurs quant au non règlement du solde des appels de fonds pour un montant de (35 572 -12 000 €) =23 572 € TTC, il convient de les condamner solidairement au paiement

Par acte signifié le 31 décembre 2014, la société Groupe Sobefi a fait assigner M.

Par actes signifiés les 21 et 31 août 2023, M.

euros par mois, étant rappelé que le montant cumulé dû au 31 juillet 2024 est de 230 000 euros.

487 m2 et ce, au prix de 2 576 000 euros, avec une commission d'agence de 276 000 euros.

Localité 268] Madame [PR] [PG] [Adresse 330] [Localité 527] Monsieur [LX] [TE] [Adresse 210] [Localité 269] Madame [NH] [YM] [Adresse 292] [Localité 290] Monsieur [KZ] [NA] [Adresse 245] [Localité 575

siège représentée par Me Karim DERBAL, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me François GOGUELAT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant ASSOCIATION SYNERGIE FRANCE ASIE siège social : 577

MOTIFS : - Sur le respect des conditions de prise en charge du tableau n°57A : En application de l’article L.461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute

avec effet au 25 mai 2023, la SA 3F OCCITANIE, a donné à bail à Madame [T] [C] et Monsieur [B] [Z] [J] [S] le logement n° 5362L-006 situé [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel global d’un montant de 574

Par courrier daté du 29 mars 2023 et reçu au greffe le 31 mars 2023, l’URSSAF a sollicité le rétablissement au rôle.

Selon l’article 31 du code de procédure civile, l’action est ouverte à tous ceux qui ont intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention.

Portalis DB36-W-B7J-DI2S DÉBATS - En audience publique ORDONNANCE - Par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026 Après en avoir délibéré, EXPOSÉ DU LITIGE EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêté n°578

à monsieur [M] [X] un local à usage d'habitation et son annexe situés 118 rue de Cannes, Résidence quatre vingt treize 62700 BRUAY LA BUISSIERE, moyennant le paiement d'un loyer mensuel révisable de 578

société Luu Pressing puis de la société Helene Pressing, des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 4], pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2010, moyennant un loyer en principal de 18 576

Le kilométrage indiqué était de 97 570 kilomètres, pour une première mise en circulation le 15 mai 2012 (12 ans).

[B] [Z] et Mme [R] [M] épouse [Z] à lui payer la somme de 3 574, 55 euros au titre des charges de copropriété selon décompte arrêté au 4 juin 2024 et appel de fonds du 2ème trimestre 2024 inclus, outre

MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 31