] [Localité 123] Monsieur [XW] [Z] [Adresse 17] [Localité 124] Madame [AM] [C] [Adresse 64] [Localité 10] Monsieur [OO] [C] [Adresse 64] [Localité 10] Madame [O] [OZ] [LE] [Adresse 178] [Localité 158

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

[N] [M] aux entiers dépens en vertu de l’article 696 du code de procédure civile.

[Q] par-devant le Président près le tribunal judiciaire de Grasse aux fins, au visa des dispositions des articles 145 du code de procédure civile, 1792, 172-1 du code civil, subsidiairement 1641 et suivants

[Y] entend voir : « Vu l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, Vu l’article 4 alinéa 3 du Code de procédure pénale, Vu l’article 378 du Code de procédure civile, [...]

805 du Code de procédure civile, avis ayant été donné aux avocats constitués.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

801 du Code de procédure civile.

[U] [K] au paiement de la somme de 762,25 € au titre des frais irrépétibles par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] [K] au paiement des entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

Les dispositions de l'article 1792-6 du code civil ne sont pas exclusives de l'application des dispositions des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du même code.

Vu les articles 1 et 3 du décret n° 2023-788 du 18 août 2023, 552-16 al. 3 du code de l’organisation judiciaire et 7 du code de procédure civile de la Polynésie française, la procédure a été transférée

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

1792-3 du Code civil, Condamner la SCCV [Localité 2] FAUBOURG 56 au paiement d'une somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, La condamner aux dépens de l'incident

1721 du code civil.