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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POLE SOCIAL
68dec7816af9fd1f809517b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'issue de l'audience du 24 janvier 2025, par jugement réputé contradictoire en date du 28 mars 2025, le tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN (40), au visa des articles 16, 395 à 399 du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661dd0279fffe8433ac7b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cdf8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En vertu de l’article 398 du même code, le désistement d’instance n’emporte pas renonciation à l’action, mais seulement extinction de l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f51b1cdc6046d47847e15
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En vertu de l’article 398 du même code, le désistement d’instance n’emporte pas renonciation à l’action, mais seulement extinction de l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d040df5b5c7d10ca9997
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En vertu de l’article 398 du même code, le désistement d’instance n’emporte pas renonciation à l’action, mais seulement extinction de l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f721296b51ba2b8cb60
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En vertu de l’article 398 du même code, le désistement d’instance n’emporte pas renonciation à l’action, mais seulement extinction de l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d03fdf5b5c7d10ca9980
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[T] [V] est valablement dispensée de comparution conformément aux dispositions de l’article R142-10-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d03fdf5b5c7d10ca9976
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En vertu de l’article 398 du même code, le désistement d’instance n’emporte pas renonciation à l’action, mais seulement extinction de l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67101b71dcd2b6b1424eb713
14 octobre 2024
14 octobre 2024
R.142-17-2 du code de la sécurité sociale, un second avis sur l’origine professionnelle de la maladie déclarée par l’assuré social, à savoir dire si ladite maladie est essentiellement et directement en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bbfcdc6046d479a8e91
21 mai 2026
21 mai 2026
d’Annecy, Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Vu l'action introduite le 19 Janvier 2026 par [W] [J] contre la CPAM DE HAUTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bbdcdc6046d479a8e48
21 mai 2026
21 mai 2026
R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Vu l'action introduite le 30 Octobre 2025 par la S.A.S. [1] contre l’URSSAF RHONE ALPES, tendant à contester
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bb8cdc6046d479a8de0
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Par exploit d'huissier en date du 30 juin 2025, l’U.R.S.S.A.F. [1] a fait signifier à [T]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bbacdc6046d479a8e2d
21 mai 2026
21 mai 2026
du Tribunal Judiciaire d’Annecy, Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Vu l'action introduite le 28 Juillet 2025 par [T] [Q]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bb6cdc6046d479a8dd0
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Par exploit d'huissier en date du 03 septembre 2024, l’U.R.S.S.A.F. [1] a fait signifier
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4de033cf481c39a2a28
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
6627f6aa42439575e2f741e1
12 avril 2024
12 avril 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
67f958e30ea89248182a3775
7 avril 2025
7 avril 2025
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
6627f6ac42439575e2f74218
12 avril 2024
12 avril 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bb3cdc6046d479a8d89
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Par exploit d'huissier en date du 18 juin 2024, l’URSSAF RHONE ALPES a fait signifier à [
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bb1cdc6046d479a8d6c
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Par exploit d'huissier en date du 29 février 2024, l’URSSAF RHONE ALPES a fait signifier
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