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2ème Chambre Cab2

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18 mai 2026

700 du code de procédure civile, - condamner la SA AIG Europe aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

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TJ

Chambre 10

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T. Judiciaire

19 mai 2026

à l’article 14 du règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004, - 400 euros au titre de la résistance abusive, - 864 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Source officielle

Chambre 10

6a0caaaccdc6046d4739aa97

19 mai 2026

- 400 euros chacune au titre de la résistance abusive, - 864 euros chacune au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Chambre 10

6a0caaa0cdc6046d4739a9e1

19 mai 2026

au titre de la résistance abusive, - 864 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

REFERES 2ème Section

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13 janvier 2025

450 du code de procédure civile.

JCP

69d5817bcdc6046d4773d02b

7 avril 2026

€ en application des dispositions de l’article 1231-6 du code civil à titre de pénalités de retard - condamner Monsieur [D] [I] à lui verser la somme de 950 € au titre de l’article 700 du code de procédure

CH4 JEX FOND

69d81aedcdc6046d47b1a9e0

9 avril 2026

somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

REFERES 1ère Section

69de8575cdc6046d473c2050

13 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Procédures orales

6a189b3ccdc6046d474874e8

22 mai 2026

au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Procédures orales

6a189ab0cdc6046d47486a85

22 mai 2026

150 euros chacun au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code

Procédures orales

6a189b2acdc6046d474873bf

22 mai 2026

au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Procédures orales

6a189b46cdc6046d474875a2

22 mai 2026

au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Chambre 10

69d7f0d3cdc6046d47ae77e0

7 avril 2026

Sur l’article 700 du code de procédure civile Suivant l'article 700 du même code, le juge condamne la partie qui succombe ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre

Procédures orales

6a189b43cdc6046d47487558

22 mai 2026

150 euros chacun au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code

Procédures orales

6a189b4fcdc6046d4748768b

22 mai 2026

150 euros chacun au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code

Chambre 10

6a0caab8cdc6046d4739aba2

19 mai 2026

euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure ciivle, - Condamner la société Nouvelair Tunisie aux dépens.

Chambre 8/Section 3

6a0f4973cdc6046d477b0471

21 mai 2026

euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

4 ème Chambre civile

6a189ee8cdc6046d4748c21e

18 mai 2026

1231-6 alinéa 3 du Code civil, - 400 euros, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - tous les frais et dépens de l’instance comprenant les frais de procédure tels que le procès-verbal

Chambre des référés

69ddc9fbcdc6046d4729f0ac

13 avril 2026

431 et suivants du Code de procédure civile de la Polynésie française, de : Vu le principe fondamental du droit de propriété, Vu l 'urgence et le risque d’atteinte irréversible, - Ordonner la suspension

9ème chambre 2ème section

69de8d48cdc6046d473ca8bd

14 avril 2026

700 du code de procédure civile.