La société ABEILLE IARD & SANTE, succombant, est condamnée aux dépens.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04831 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57K3 AFFAIRE : Mme [E] [Y] (Maître Nadia DJENNAD) C/ La Compagnie d’assurance ABEILLE

IARD & SANTE à lui payer la somme de 2000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ABEILLE IARD & SANTE aux entiers dépens.

ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL), [S] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

En l'espèce, le requérant sollicite le versement d'une provision par la société Abeille Assurances à hauteur de 35 000 €.

La SA ABEILLE IARD & SANTE sera condamnée à son paiement.

ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 29 octobre 2025, la société ABEILLE IARD & SANTE a indiqué se désister de son instance.

e M [A] de leur demande de condamner ABEILLE IARD à désigner les personnes qui réaliseront les travaux pour lever les réserves et ce sous astreinte, A titre subsidiaire, - Donner acte à ABEILLE IARD

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

SA ABEIL IARD ET SANTÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

Une assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès de la société ABEILLE ASSURANCES & SANTE.

n° 832 775 712 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric HASTRON, avocat au barreau de MONTPELLIER SA ABEILLE

En juillet 2017, ils ont confié à la société Metal [O], assurée auprès de la société Abeille IARD & Santé (ci-après la société Abeille), la fourniture et la pose d’une des deux portes en acier dans une

La garantie de la société ABEILLE IARD & SANTE est donc acquise au titre de ces désordres.

ABEILLE ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTÉ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 306 522 665, et encore sis [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse

En effet, il a été percuté par un véhicule de type RENAULT modèle MODUS, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [F] [L] et assuré auprès de la compagnie d’assurance ABEILLE IARD.

DETERMINANT FRANCE (DATTERBERG), dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE ABEILLE IARD