Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 10/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, représentée par Me Agnès

Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me COURSELLE 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille

75OIB AFFAIRE : [E] [Z] [J] [L] épouse [K] C/ [O] [N] [K] SM/AT/FP DEMANDERESSE [E] [Z] [J] [L] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès

aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER DÉFENDEUR [V], [G], [J] [E] né le 28 Juillet 1978 à HESDIN (62140), demeurant 12, rue de Fruges - Appartement 2 - 62560 FAUQUEMBERGUES représenté par Me Agnès

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00782 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5A7 N° de Minute : 26/672 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [N] NOTIFICATION par courriel

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00771 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Z N° de Minute : 26/621 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [P] NOTIFICATION par courriel

-51 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01094 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7RQ N° de Minute : 26/910 le Directeur du CENTRE H O S P I T A L I E R INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] c/ [B] [M] par courriel

3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00785 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BS N° de Minute : 26/674 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [V] [F] NOTIFICATION par courriel

DBZL-W-B7J-D7F4 Minute N° 26/434 DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [I], demeurant 3 Rue de Courcelles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI, Me Déborah JOURNO-ELBAZ,Me Agnès ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01001

DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle MAHIER LE TRIBUNAL, Attendu que

COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/01470 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLB N° de Minute : 25/1424 Monsieur [L] [X] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J4B Minute : 25/00122 DESISTEMENT

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Agnès PROTAT de l’AARPI AARPI PROTAT

contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 15 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier

contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 08 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier

5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNSD N° de Minute : 25/2224 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [T] [C] NOTIFICATION par courriel

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00046 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVB7 N° de Minute : 26/45 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [P] NOTIFICATION par courriel

Dans un courriel adressé au greffe le 9 mai 2025, Madame [S] a demandé à ce que deux dettes soient rajoutées à son dossier.

par Maître Sophie DE ARAUJO, avocats au barreau de ROUEN * * * * * L’an deux mil vingt six, le six janvier Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès