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14 résultats pour « Alain GUEGNOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dce5fcd6312332fdcd

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 11] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, dont

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6894fa195418c246fd6a8e76

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

copie exécutoire à Me Frédéric BERGANT Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Stéphane ENGELHARD Me Sébastien GUENOT Me Grégory KERKERIAN Me Lucien LACROIX Me Hadrien LARRIBEAU 2 copies service

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c7d33109fd079b213e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur de la société [C] & BROAD [Localité 14] ESTATE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75b1cdc6046d47c83944

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

copie exécutoire à Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Antoine FAIN-ROBERT Me Sébastien GUENOT Me Marion MENABE Me Alain-david [V] 2 copies service des expertises 1 copie dossier

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe8a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697db210cdc6046d475d3eb6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le siège social est sis [Adresse 27] représentée par Me Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Alain

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TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d87b032d83cfd3e9aef

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 7 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Dominique GUENOT

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

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TJ

2ème Chambre Civile

66fefb79172da17169ec5ddd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Thierry CHAPRON, membre de la SCP INTER BARREAUX CHAPRON - LANIECE, avocat plaidant au barreau de PARIS COPIE EXECUTOIRE À Me Etienne HELLOT - 73, Me Denis LESCAILLEZ - 15, Me Noël LEJARD - 50, Me Alain

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TJ

Chambre référés

6631395219f939ca6242ee34

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

substitué par Me COTTEREAU Amelie, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me SIMMON GUENNOU

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

vestiaire #P0043 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [1] représentée par son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Yves-marie LE CORFF de l’ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT

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TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GENERALI IARD [Adresse 13] [Localité 22] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant/postulant S.N.C.

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TJ

4ème Chambre

695c2fcf75782d5f06e6031f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE ANGELIS Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Christophe DELMONTE - 0114 Me Catherine FONTAN-ISSALENE - 0092 Me Pascal FOURNIER Me Sébastien GUENOT - 18 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Me Gérard MINO -

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TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [B] [S] [C] [O], née le 09 Octobre 1974 à SAINT-BRIEUC, demeurant 3 Place François Guégo

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