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212 résultats pour « Alaké »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10b8d3cdc6046d479cbf85

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’appui de ses prétentions, la société ALAV affirme que le préjudice de M. [K] résulte d’un mauvais usage.

Source officielle

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TJ

JLD

69d6c93bcdc6046d4791d459

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Je ne vis pas chez lui, j’allais me rendre chez lui. C’est la première fois que j’arrive en France. Je n’ai jamais habité en France pendant trois mois. Ils ont du se tromper.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a900cdc6046d479b8e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Procept a fait remettre le 16 septembre 2025 à la compagnie Leader underwrinting - assureur du sous-traitant Allah plomberie, enrôlées sous le numéro 25-5506 et jointe à la première instance le 18 novembre

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df3279a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aussi, la SARL BE [Localité 5] a consenti à ce que la SAS ALBAK AUDITION soit autorisée à procéder à une sous-location des locaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6622b42fc91e3bdd7a88c226

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

JEROME ALLAIS es qualité de liquidateur de la société LES BLEUS DE CEDRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 5] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809b919da7c4f17595f5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

 ; - condamner la SCI ELISE ALAN à payer la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TJ

JEX

6866cd52d33109fd079ada16

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En exécution de cette ordonnance, la Société [H] Allais, es qualité de liquidateur de la S.A.S.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a9dcdc6046d47204c56

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Quand on m’a assigné à résidence, j’ai respecté et j’allais signer. Je l’avais mentionné au premier juge et il a dit qu’il était d’accord avec moi. C’est la première fois que j’entends ça.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5271329eb3db7c202b9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

du tribunal judiciaire de : -condamner la SCI ALAE B à lui payer la somme de 12 618,44 euros au titre des appels impayés, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation -condamner la SCI ALAE

Source officielle
TJ

JEX

6866cd53d33109fd079ada33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En exécution de cette ordonnance, la Société [P] Allais, es qualité de liquidateur de la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf10

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception remise le 9 juin 2023, la SELARL ALLAIS en qualité de liquidateur judiciaire de la société ATENA n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027fccdc6046d470759c0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PLANS B [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Alan COADOU de la SELARL MOALIC-COADOU, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne

Source officielle
TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Personne ne m’a dit que j’allais partir. Personne n’est venue me voir et même s’ils étaient venus me chercher, je ne serai pas parti. Je ne veux pas repartir en Algérie.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46263271232b2e4673e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par courrier du 27 mars 2019 la Société ALKAR ATLANTIQUE a mis en demeure la SCI YVRAC de lui payer la somme de 8.771,78 euros.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a414f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Société AEW PARIS COMMERCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Céline BOURDOULEIX de la SELARL PRCB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1443 DEFENDERESSE Société ALAN

Source officielle
TJ

Ventes

67379caf8b3f1e77535a631f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

JEROME ALLAIS ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [D] [I], DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 13], es qualité de curateur à la succession vacante de Madame [F] [H], décédée

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7aaa704a07f49342e8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Bayern de la Bundesliga, Alaves c. [Localité 31] de la Liga, Atalanta c. [Localité 39] de la Serie A, Getafe c. [Localité 16] de la Liga, [Localité 27] c.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ad94801f110a56f9b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.R.L. [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Alan

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

669eac8d998cb644d8df806b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

___ DOSSIER N° RG 22/00830 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TU7L MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée à la société [5] par LRAR Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Alann

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9fdcdc6046d4753e7b8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan

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