RETAMAL #D1142Me Marine DEPOIX #C0673+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 9 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U.

GHIBRIMMO + 1 grosse l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA + 1 exp Me Alexandre MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier

copies exécutoires délivrées à Me PITCHER Me MINARD DRISS Le 09/04/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 09 AVRIL 2025 Prononcé en audience publique le 09 avril 2025, JUGE Madame Sandrine Alexandra

Il a été transporté par les marins pompiers au service des urgences de l’hôpital [8].

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.S. MEDYACHT MARINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

ELOGIE-SIEMP [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSES S.A ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société BATI RENOV [Adresse

avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [Y] [S] [R] [C] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marine

MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocats au barreau de COUTANCES Monsieur [T] [B], [H], [P] [C] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 3] Ayant comme avocat: Maître

Au soutien de ses prétentions, la SARL TRINI MARINE fait valoir qu'elle a justifié être assurée au titre des risques locatifs.

Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Philippe ILLOUZ, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 162 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [W] [D] [R] [X] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française, domiciliée : chez Mme [S], [Adresse 5] représentée par Me Alexandra

faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [Y] né le 04 Décembre 1993 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 11 bis rue andré Raimbault - 45130 BAULE Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Pierre-alexandre

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIZ Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine

l’objet des soins : Monsieur [T] [D] [L] né le 16 Mai 1992 à POITIERS (VIENNE), demeurant 5 rue Robert de Massy - 45000 ORLEANS Actuellement hospitalisé Non comparant, représenté par Me Pierre-alexandre

faisant l’objet des soins : Madame [D] [N] née le 30 Juin 1970 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 741 rue fosse longue - 45370 MAREAU AUX PRES Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Pierre-alexandre

faisant l’objet des soins : Monsieur [P] [J] né le 12 Octobre 1999 à ISTRES (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant 126 route de la ferte - 45160 ARDON Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Pierre-alexandre

Le permis de construire obtenu le 17 juin 2019, a été transféré le 15 octobre 2019 à la SCCV LES PIERRES MARINES qui a obtenu un permis modificatif le 25 mai 2020.