Se plaignant d’une coupure par les bailleurs de l’alimentation en eau et électricité de la stabulation louée, M [C] [T] a, par actes du 4 octobre 2025, fait assigner ces derniers devant le président du

TOURS ALBERT, S.E.L.A.F.A.

Le 9 septembre 2025, le comité social et économique a initié une procédure d’alerte économique et adressé dans ce cadre une liste de questions à la direction de l’entreprise, laquelle a adressé ses réponses

Un litige étant survenu au sujet de la prise en charge des réparations d'une ceinture de sécurité et de son faisceau d'alimentation, la S.A.R.L.

Dans ses écritures et les observations qu’elle présente à l’audience, elle soutient que la décision du comité social et économique de poursuivre la mise en œuvre du droit d’alerte économique est abusive

toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [H], [W], [T], [S] [K] [C] né le 16 novembre 2022 à Saint Albert

représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 Société [Y] [N] [Adresse 15] [Localité 22] représentée par Maître Jean-marc ALBERT

L’acte mentionnait que l’alimentation en eau de la maison était réalisée au moyen d’un forage.

du 18 février 2026 ; EXPOSE DU LITIGE : Exposé des faits et de la procédure : Le 17 avril 2016, Madame [K] [O] a souscrit un contrat d’abonnement auprès de la société Veolia eau - CGE pour l’alimentation

ALIBERT DEMOLITION DEMANDERESSE S.C.I.

la marque de l’Union européenne numéro 9 846 122 déposée le 28 mars 2011 et enregistrée le 18 octobre suivant pour désigner divers services dont, en classe 43, les : « Services de restauration (alimentation

A l'audience, Madame [N] [Z] divorcée [I] demandait à ce que les mensualités fixées par la commission soient revues, soulignant que compte tenu de diabète, ses dépenses d'alimentation avaient augmentées

à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance DEMANDEURS : Monsieur [V] [C] né le 10 Octobre 1967 à DIEPPE (76200), demeurant 48 bis Boulevard Albert

, de déterminer la cause des moisissures apparentes ou non,Reprendre le plancher affaissé du premier étage,Mise en place d'une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation

Elle indique que le relevé bancaire permet de constater que ledit compte joint n’est pas alimenté des seuls gains et salaires de monsieur [X].

DB2Y-W-B7I-CDWAF Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAF N° de minute : 24/00546 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Benoit ALBERT

l'instance ; A TITRE SUBSIDIAIRE : - DEBOUTER Monsieur [G] [M] et Madame [L] [M] de toutes leurs demandes ; - CONDAMNER Monsieur [G] [M] à lui verser la somme de 114.333,33 € en qualité de co-obligés d'aliments

GROTTE DE CHYPRE [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DEFENDEURS Madame [D] [E] divorcée