DÉFENDEUR : [L] [V] [M] JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du 7 avril 2026 Sous la présidence de Madame Alice CHARRON, Juge des contentieux de la protection, assistée de M

blanc de l’ouest est souvent désigné sans le mot “porc” et qu’il est connu des consommateurs qui feront ainsi un lien direct entre la marque et la race de porcs.

) : [A] [R], [M] [R] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 7 avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Nîmes, présidé par Madame Alice

CH SPECIALISE DE [Localité 2] Comparant en la personne de madame [F] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [D] [N] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Alice

STRASBOURG sous le n°754 800 712, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin 67000 STRASBOURG CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline

: 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement de Alice

RG 25/00647 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TFO Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] né le 27 mai 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Mathieu PONS-SERRADEIL

02 MAI 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

et la première moitié de ces mêmes vacances chez la mère ; Dit que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre l’enfant par une personne digne de confiance (parent, allié

Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Alice

COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES DÉFENDEUR : Monsieur [X] [R] [V] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] PAYS-BAS (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alice

METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [R] [U], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [G] [J] Logement 7 Etage 1 5 Rue de Pont

la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 25 mars 2025, la Société Dauphinoise pour l'Habitat a consenti à monsieur [R] [X] un bail portant sur un logement situé à LE PONT

RIVIER-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34, postulant de Me Stéphanie BAUDRY, demeurant 1 rue du Pont

[Localité 11] Représenté par Me Stéphanie CAGGIANESE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 528 ASSIGNATION EN DATE DU : 19 Septembre 2022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alice

Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44036 NANTES CEDEX 01 représentée par Madame [M] [F], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [W] 15 rue de Pont-Aven

REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F OCCITANIE 12 rue Jules Ferry 81200 MAZAMET représentée par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d'ALES DEFENDERESSE : Mme [B] [F] 2 Bis Rue Du Pont

Le certificat médical initial fait état des lésions suivantes : “entorse extenseur pouce droit”.