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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
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20 mai 2026
Par acte authentique du 6 juin 2019, les sociétés Capena Office SNC et Capena Parking SNC ont acquis les tours Mercuriales.
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8 avril 2026
Capena Office ; jugement publié au BODACC le 7 novembre 2021.
RETENTION ADMINISTRATIVE
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11 avril 2026
Vu les avis donnés à Monsieur [K] [A] [J] alias [A] [Q], né le 05/05/2000, à [Localité 2] ([Localité 3]), de nationalité soudanaise ; alias [A] [J] [Q], né le 05/05/2000, à [Localité 2] ([Localité 3]),
Chambre 1
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7 avril 2026
ALIZE, S.E.L.A.R.L.
69d422a2cdc6046d4756af87
5 avril 2026
[G] [Y] alias [A] [G] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne alias [P] [H] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne à l’encontre de l’arrêté de placement
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[U] [J], né le 7 juillet 19907 juillet 1990 à [Localité 2] (Côte d'lvoire), de nationalité ivoiríenneivoirienne, alias [V] [R], né le 7juiIIet 1998 à [Localité 3], alias [V] [R], né le 7 septembre 1990
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9 avril 2026
[M] [Q] alias [Q] [T] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 08/04/2026 à 08h01 ; Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE
7ème CHAMBRE CIVILE
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5 juillet 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [U] représenté par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [Z] [V] [W] épouse [U] représentée par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau
J.L.D.
69d57c54cdc6046d47735162
[Y] [F] alias [I] [L], a été entendu en sa plaidoirie.
PCP JTJ proxi fond
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23 juillet 2024
CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 mai 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 1 juillet 2024, prorogé au 23 juillet 2024 par Laura
Chambre des référés
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Suivant procès-verbal de constat du 06 juin 2025, Mme [R] [L], commissaire de justice, a constaté que sur l'avant de la parcelle B [Cadastre 1] se trouve une barrière cadenassée.
Rétention admin étrangers
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18 mai 2026
[W] [T] [U] [S] alias [T] [L]. ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M. [W] [T] [U] [S] alias [T] [L] sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la république. RAPPELONS à M.
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[C] [V] alias [K] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
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12 avril 2026
[F] [G] alias [T] [G] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 8 avril 2026 à 15h35 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DU CALVADOS en date du 11 Avril
69d40967cdc6046d4754eb5d
4 avril 2026
[T] [H] alias [K] [H], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2026 à 11h00 ; Vu le recours de M.
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10 avril 2026
[R] [P] alias [A] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 février 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
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23 mai 2026
[F] [O] alias [F] [K] une interdiction du territoire français pour une durée de 2 ans, à titre de peine principale ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 24 mars 2026 par
8ème chambre 1ère section
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19 décembre 2023
FIANNACCA - #D0713 Monsieur [Y] [N] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [F] [M] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 DEFENDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PRINCIPAL PARIS-IT ALIE
PC CIVIL
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En l’espèce, l’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL THIONVILLE LES ALLIES a comparu représentée par son conseil.
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[Q] [R] alias [Q] [E] une interdiction du territoire français pour une durée définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026