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11 résultats pour « Alix SCHONTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc53c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

56C N° RG 23/06455 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7W N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [K] [T] [L] [T] C/ SARL ETABLISSEMENTS BROUSTAUT SARLU COURBON Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS Me Aline

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TJ

Référés - Vie privée

686d744ca2273490db10bfca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EDI SIC (MARIEFRANCE.FR) Société éditrice du site Internet Mariefrance.fr DEMANDERESSE Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] (Suisse) représentée par Maître Axelle SCHMITZ, avocate au barreau de

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TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d104e0040aa37364ad1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au barreau de MULHOUSE, vestiaire 112 (postulant) et Me Stéphanie MOUKHA, avocat au barreau de NANCY (plaidant) - partie demanderesse - ET Madame [O] [W] épouse [Y] née en 1960 à [Localité 10] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e90bbf04ef7857c2777

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Madame et Monsieur (en LRAR) le Extrait exécutoire à [9] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me SIMSEK et Me SCHULTZ

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a577

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AFFAIRE : [Z] [N] C/ SARL MLGA [O] [M] Grosse Délivrée le : à SELARL DELOM MAZE SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Carol LAGEYRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice

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TJ

REFERES 2ème Section

6706c4ddf1d01e3c86ef68ad

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège (bureau d’étude de sol/geotechiniques) Défaillante XL INSURANCE COMPANY SE es qualité d’assureur de ALIOS

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TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c2dcdc6046d47b1c486

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 08 avril 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (ALGERIE

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TJ

PPEP Civil

670ed6d41c3411ff345e1392

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DB2G-W-B7I-IYGY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 11 octobre 2024 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 6] 1992 en ALGERIE

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a443e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GARRAUD - JULES Me Evelyne DESPUJOLS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9bfe4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS Me Catherine LATAPIE-SAYO + 2 copies pour le service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

délibéré au 08 Octobre 2024 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [U] [R] né le 29 Avril 1955 à [Localité 5] (ALGÉRIE

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