GENERALI VIE, anciennement FEDERATION CONTINENTALE 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 Me Amel MAUGIN - 346 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 délivrées le TRIBUNAL

représenté par Me Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES D'une part, ET: Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeurs représentés par Me Amel

Le travail de couture par piquetage étant mécanisé sur machines automatiques ou semi automatiques, les tâches décrites consistent en : planification du travail, préparation des machines, suivi de la production

En sa qualité de professionnelle réputée connaître les vices affectant la machine agricole, la société [Z] DISTRIBUTION est tenue de réparer les conséquences dommageables des vices cachés de la machine

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [C] est gérant de la société ONOCO qui a pour activité la location de machines pour la réalisation de chantiers immobiliers et travaux publics.

Par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions

MINAR RODAP, avocat postulant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Ayant pour avocat plaidant : Me Catherine RODAP, avocat au barreau de Martinique D’UNE PART DEFENDERESSES

mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH : Benoit BERTERO Greffier : Amélie

Elle utilise à cette fin un logiciel dénommé BE ART, qui lui permet de transformer les modèles photographiés en fichiers exécutables par les machines de découpe laser et les poinçonneuses.

des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 16 novembre 2023, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, la S.C.I.

Le 19 février 2020, Monsieur [Z] [S] a été victime d’un accident du travail : alors qu’il utilisait une scie à ruban afin de rendre cylindrique une pièce de bois rectangulaire, quatre doigts de sa main

Au soutien de ses prétentions le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL Martin Gestion fait valoir que M.

de résolution soumise à l'assemblée générale de copropriété, l'installation du cabanon en bois dans son jardin et à défaut de procéder à son enlèvement, - faire cesser le rejet des eaux usées de sa machine

Pour un plus ample exposé des moyens de M.

Elle précise que l’accident est survenu lors du remontage d’une diviseuse, machine dont les pièces en inox, tranchantes, doivent être manipulées à mains nues et en aveugle, faute d’équipement de protection

Il estime en outre qu’elle était tenue à son égard d’une obligation de transmettre les consignes d’utilisation et d’entretien de la machine.

Il sera expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.