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630 résultats pour « Anaïs LAIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[W] a, selon la Soliha, tenté de la contourner en versant directement certains éléments à l'ANAH. Enfin, M.

Source officielle

Page 1 sur 32

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe09e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BASTION D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 12/02/2025, les parties comparantes

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb0164153e3cd1d577e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[W] [Z] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cb5164153e3cd1d5849

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[N] [O] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e127dcdc6046d475afc4e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L3P, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loane ROUSSEAU, avocat

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cad164153e3cd1d5720

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[C] [B] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e3c204c0caeeb992094

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e04204c0caeeb991e60

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e07204c0caeeb991ec2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Marie-Anaïs

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e09204c0caeeb991f0f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

677ecfefb01eea4cf01a440c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 8] Représentée par Me Marylou VIOU, Avocate au barreau de Paris, #C1861 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z] [P] LE GREFFIER Caroline REBOUL, lors des débats Anaïs

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fddc8a1343b8cd62671

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Elodie CHEVALIER, Avocate au barreau de Seine Saint Denis LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [V] [E] LE GREFFIER Marion CHARRIER, lors des débats Anaïs

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294dff204c0caeeb991d39

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Marie-Anaïs

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668596dd1d2b47a9d8cc0fa1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Malika TOUDJI-BLAGHMI, avocate au barreau du Val-de-Marne COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670ec1bd1c3411ff3457b9ab

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 15 octobre 2024 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [J] [F] Non comparante, représentée par maître Anaïs

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fdac8a1343b8cd62610

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Assistée de Me Bruno ANCEL, Avocat, #C2216 DÉFENDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 4] IRLANDE Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [S] [I] LE GREFFIER Marion CHARRIER, lors des débats Anaïs

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9febc8a1343b8cd626b6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Localité 6] Représentée par Me Gaël GRIGNON DUMOULIN, Avocate, #E0371 DÉFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER Anaïs

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a68bcff606d9c4167f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marie-anaïs CRONEL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668596d91d2b47a9d8cc0eb1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[T] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

677ecfccb01eea4cf01a3f10

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Bruno MOTILA de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, Avocat, #C0767 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [V] [Z] LE GREFFIER Caroline REBOUL, lors des débats Anaïs

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