CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCPCIVIL
67ad04d5cd473a91e3e21c9b
6 janvier 2025
Demanderesse représentée par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANTES - 213 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [H] [C] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Défendeur représenté par Me Ance
Pôle social
67fd5034e85d0474bddb3693
8 avril 2025
KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE Absent à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur
Référés expertises
67fd5076e85d0474bddb3f0e
1 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur Responsabilité Civile Décennale de la société BATIMENT SYSTEME [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE représentée
Chambre 01
69d00887cdc6046d4704f9e5
3 avril 2026
DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1]” [Localité 1] représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.C.I.
Référés JCP
687e82aa41388e7853abe190
7 juillet 2025
/ [I] [V] [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [D] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ance