Au cours de l’année 2023, M. et Mme [Y] ont déploré divers dysfonctionnements affectant leur véhicule qu’ils ont confié en premier lieu à la SARL BELSON AUTOMOBILES, puis, en l’absence de résultat, au

Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [M] né le 29 Avril 1972, demeurant 5 Rue Anne

délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise

BONO AVOCAT [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

pouvoir DEFENDERESSE : Mme [W] [D] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Margot TERAHA COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

1] ■ N° RG 26/50926 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4WA N° : 7 Assignation du : 05 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : GAVAGGIO Anna

1] ■ N° RG 26/50799 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLAN N° : 3 Assignation du : 15 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte

La défenderesse ne démontre pas qu'elle est en mesure d'apurer la dette dans un délai raisonnable et dans la limite de deux années, tout en honorant le paiement des échéances courantes.

[K] [C] SCHOOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

Localité 1] ■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

PONT MOUJA LUNETTERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

■ N° RG 25/56547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX36 N° : 5 Assignation du : 12, 18 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

1] ■ N° RG 26/51576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4EE N° : 2 Assignation du : 26 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

mois de l'année et tant que le bénéficiaire ne peut subvenir lui même à ses entiers besoins.

copropriété pour l'année 2025 serait intervenue depuis plus de trois mois.

est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée —————————— Débats à l’audience publique du 10 MARS 2026 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna

Précisez le nombre de missions que vous avez effectué au bénéfice de société d’assurance au cours de deux dernières années.