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2 194 résultats pour « Anne CARUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

669aaeae30bd4f0c3f6b2f9e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ETVJ IMMO 55 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37CY N° MINUTE : JUGEMENT rendu

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138ff05edb385fb2afde

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

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TJ

Loyers commerciaux

67f0243d02fc178212f7e5e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FCG SIMONIN RESTAURANT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Anne CARUS, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0543 DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Service des référés

697af6f3cdc6046d470f1a80

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocats au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet CGA COPRO [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Anne

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TJ

Service des référés

677d7e4db032d83cfd3e75ca

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ROMA HOTEL [Adresse 6] [Localité 24] représentée par Maître Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDEURS SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] À [Localité 38] représenté par son syndic,

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TJ

8ème chambre

68f9335cde0ebe408daa82d0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

WTAP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R28 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires “LE CLOS AMANDINE” sis [Adresse 2] DL GESTION (LLDS) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne

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TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e10a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DEMANDERESSE La SCI [Adresse 26] [Adresse 13] [Localité 20] représentée par Maître Anne CARUS de la SELASU CARUS, avocats au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du

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TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e7733

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HDC [Adresse 17] [Localité 27] représentée par Maître Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDERESSES S.D.C.

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TJ

Chambre des Référés

678177976d34da2cbdcdb079

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] [H] né le 09 Juin 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Madame [C] [Z] [H] née le 08 Mars 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Anne

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TJ

8ème chambre 3ème section

662bf142e266e89ef1189d9a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

352J-W-B7F-CUZ7O N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDEURS Madame [T] [B] épouse [S] Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Anne

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TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

° RG 22/00743 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3NM N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CARUS

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188619cdc6046d4746c61d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SA Société Générale soutient que les conditions générales applicables précisent que le titulaire de la carte bancaire a l’interdiction de s’en déposséder et qu’il doit tenir secret le code de sa carte

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TJ

Chambre 1- section A

6a10c808cdc6046d479df321

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CAMUS CONSTRUCTION immatriculée au RCS ORLEANS 480 612 100, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE

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TJ

1ère Chambre

69ea85a8cdc6046d474dd2fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

soubassement ne mesure que 0,7 mètre carré.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188513cdc6046d4746b04c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le bon coin, Monsieur [B] a commandé auprès de la société World of Cars un véhicule Audi R56 avant quattro 4.0 l V8 TFSI 605 Performance année 2017 présentant un kilométrage de 80.950 pour un montant

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TJ

CTX Protection sociale

69dfeb75cdc6046d475ed07f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

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TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1eacdc6046d479b0239

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

J'avais déjà reçu un appel du même type l'année passée, il s'était avéré être authentique, j'étais donc en confiance.

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TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d09cdc6046d477c7695

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article 21 – 13 du Code civil exige d’avoir joui, d'une façon constante, de la possession d'état de Français, pendant les dix années précédant la déclaration.

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TJ

Pôle social

697b781acdc6046d471ff2fd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

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TJ

Première Chambre

69d7ff8bcdc6046d47af80eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il conteste le fait de conserver la carte bancaire de sa mère, faisant valoir que sa mère se servait de sa carte régulièrement pour faire des retraits et qu’il lui est aussi arrivé d’utiliser sa carte

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