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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cabinet A

670ec6701c3411ff34591f16

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

* * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [J] [X] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Anne

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TJ

Première Chambre

6690369f766d1156dbc00414

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[H] [Z] né le 27 Décembre 1998 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1], exerçant activité de négoce de véhicule d’occasion sous l’enseigne SSP AUTO (RCS 913 490 447 00012) représenté par Maître Anne DESCAMPS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f9a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DESCAMPS, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DESCAMPS, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fa4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DESCAMPS, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f6a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par Isabelle DESCAMPS, Greffier.

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TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f72

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par Isabelle DESCAMPS, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7f9f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DESCAMPS, Greffier.

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TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f96

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DESCAMPS, Greffier.

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TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fb9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DESCAMPS, Greffier.

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TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f90

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DESCAMPS, Greffier.

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TJ

1ère Chambre

689278634f3b740d627b7fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par Isabelle DESCAMPS, Greffier.

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TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DESCAMPS, Greffier.

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TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f8c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par Isabelle DESCAMPS, Greffier.

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TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par Isabelle DESCAMPS, Greffier.

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TJ

Service des référés

6a15e912cdc6046d4705b1fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALDI BRIE-COMTE-ROBERT RCS [Localité 2] 879 189 736 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne MURGIER de CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque K0020 DÉFENDEURS S.A.S

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TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f7e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DAL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de LAVAL AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de

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TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f2140

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

RG n°23/1830 DEMANDERESSE LA SOCIETE LES SENIORARIALES [Localité 14] DESCHAMPS société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal

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TJ

1ère Chambre

6984cad1cdc6046d470ea54e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT du 05 Janvier 2026 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et

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TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f82

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEFENDEUR(S) Monsieur [N] [S] né le 03 Janvier 2000 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain CHEVRON, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne

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Journal officiel
Créations

DESCAMPS, Anne-Charlotte, DOROTHEE, CHLOE, GUERRY

SIREN 888638111Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

14/07/2026

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Radiations

DESCAMPS, Cécile Anne

SIREN 514805423Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

25/07/2025

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Modifications diverses

DESCAMPS, Cécile Anne

SIREN 514805423Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/12/2022

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Ventes et cessions

COULEURS D'ANTAN, DESCAMPS, Cathy, Michèle, Anne, Marie

SIREN 919714733Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte Authentique en date du 28/10/2022. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Rue l'Eglise 80250 HALLIVILLERS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue de l'Eglise 80440 THEZY-GLIMONT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

29/11/2022

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Radiations

JACQUEMIN, Anne, DESCAMPS

SIREN 827790296Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

14/04/2022

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