du conseil le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne

été débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Anne

en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [L] [S] [P] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne

conclusions ; de condamner la demanderesse au paiement de 10 000 € de dommages et intérêts, outre 4000 € au titre des frais irrépétibles ; de la condamner aux dépens dont distraction faite au profit de Me Anne

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

CLOAREC (RCS [Localité 40] n°413 910 316), dont le siège social est sis [Adresse 55] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.R.L.

En réponse, la caisse rappelle que l’année civile de référence sur laquelle se base le calcul du plafond du foyer est l’avant-dernière année précédant la rentrée de l’année 2024, soit en l’espèce l’année

MINUTE N° AFFAIRE [O] [Z] épouse [L] C / [W] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

ROUSSELLIER Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

ROUSSELLIER Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

Les cotisations et contributions recouvrées par l’URSSAF au titre de l’année 2021 étaient exigibles au 31 janvier 2022 et celles de l’année 2022 au 31 janvier 2023.

ROUSSELLIER Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 13 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

DAL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de LAVAL AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de

NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe GUILLEMARD

DEFENDEUR(S) Monsieur [N] [S] né le 03 Janvier 2000 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain CHEVRON, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne

Portalis 352J-W-B7I-C5472 FMN° :1 Assignation du : 27 Septembre 2024 N° Init : 23/52204 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Anne-Charlotte

ROUSSELLIER Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .