Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne

: Monsieur [E] [Z] né le 14 Décembre 1983 à ELESKRIT (TURQUIE) Madame [Y] [V] née le 06 Janvier 1987 à CAMBRAI demeurant ensemble 76 rue des Poilus - 59192 BEUVRAGES représentés tous deux par Me Anne

[B] [R] né le 09 Décembre 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Anne MACCHIA, avocat au barreau de VALENCIENNES ET : DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 879 608 933, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Anne

Au cours des vendanges de l’année 2025, le GFA [W] a constaté des dysfonctionnements sur la machine. La société G2M est intervenue aux fins de réparation et de maintenance, en vain.

Il a d’abord été affecté à la conduite d’une machine type porteur débardage (qui sert à sortir le bois des parcelles et le mettre en bordure de chemin en piles), puis d’une machine d’abattage d’octobre

DEMANDERESSE La Société MTS INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Macha BOCCARA-BAUMER, avocat au barreau de PARIS - #B0830 DEFENDERESSE La Société DIX-SEPTIEME SLQ [Adresse 2]

La profession déclarée est préparatrice qualifiée dans une entreprise de fabrication de matelas depuis octobre 2018 (durée d’exposition 3 années et 2 mois) à temps complet.

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01971 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SYY Nous, Mme DESWARTE Anne

l’année 2009).

Le syndicat des copropriétaires affirme que ces nuisances ont repris depuis la fin de l'année 2023 justifiant la présente instance.

, et étant donné qu’il n’est pas destiné à être utilisé uniquement ou principalement avec une machine spécifique ou un type de machines particulier, il doit être classé dans le code NC 8548 9 90 correspondant

JUGEMENT du 07 Juillet 2025 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement Réputé contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et

INSTRUDENT [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0765 Décision du 02 Avril 2026 3ème chambre

sis [Adresse 1] représentée par Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1172 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

/épluchage automatisé de poireaux .Le prix d’achat neuf d’une machine d’arrachage étant très proche d’une machine de lavage /épluchage.. nous pouvons envisager de doubler le prix d’occasion internet de

sous vide, le four, une machine à hacher et une machine à trancher, la centrale alarme et la motorisation du store banne.

dont la machine [13], consistant à mettre la machine hors tension, à couper le sélectionneur général et à « consigner » la machine au moyen d’un cadenas personnel afin d’éviter qu’un collègue ne rebranche