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73 résultats pour « Anne Seillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76d6cdc6046d471ea1fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Monsieur [Q] [D], [J] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [R] épouse [A] copie(s) exécutoire(s) aux conseils des

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARLU ANNE SEILLIER

SIREN 849900188Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

22/07/2025

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Créations

SEILLIER, Jennifer Carole-Anne Léontine

SIREN 538204934Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

08/07/2025

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Dépôts des comptes

SELARLU ANNE SEILLIER

SIREN 849900188Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

10/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARLU ANNE SEILLIER

SIREN 849900188Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

07/07/2023

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Dépôts des comptes

SELARLU ANNE SEILLIER

SIREN 849900188Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

26/07/2022

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9be7cdc6046d473da6b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/357 AFFAIRE : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UNJ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Anne

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6973bdb2cdc6046d47740685

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AMX IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER ANNE, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68f92e2bde0ebe408daa256c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ENTRE : Madame [W] [U] née le 24 mai 1949 à CHATEAU LA VALLIERE en sa qualité d’héritier réservataire de Mme [O] [I] veuve [M] 18 rue du 8 mai 1945 63000 CLERMONT FERRAND Représentée par Maître Anne

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16317b9f94e984650c30b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à présenter ses carrés de soie noués à l’anse de ses sacs, cette mode consistant à enrouler un foulard autour de l’anse d’un sac fait partie intégrante des codes distinctifs de la Maison et évoque ainsi

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0357cdc6046d4759ee61

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1] ■ N° RG 25/57746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBII4 N° : 6 Assignation du : 13 Novembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3da03c432ce7d11a7038c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

judiciaire de Senlis ;ordonner la transmission du dossier au greffe du tribunal judiciaire de Senlis par les soins du greffe du tribunal judiciaire de Paris à l’expiration du délai de quinze jours prévu

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf9b032d83cfd3e701f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société HERMES SELLIER n’est donc pas fondée à s’en prévaloir.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef79c3ba90f51dc21aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HERMES SELLIER, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS,

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67f80aeacf40727a0043b01a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

HERMES SELLIER, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS,

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Hermès sellier, filiale de la société Hermès international, exerce une activité de fabrication d'articles de voyage, maroquinerie et sellerie.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d010bbcdc6046d4705a67f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] [Localité 3], CHINE Représenté par Me Emily JUILLARD, Avocat, #G0858 Madame [F] [J] [Z] [A] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4], COLOMBIE Représentée par Me Nora KADOUCI, Avocat au barreau de Senlis

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb841b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRÉNÉES C/ SCCV SEIGLIÈRE 43 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL FORWARD AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

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TJ

JEX

67081d5c89f19e8c50f90ce0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeafeb848dd6814c63c9c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant : Maître Géraldine SAT-DUPARAY de la SELARL SAT DUPARAY-SOULIS, avocats au barreau de MEAUX Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne-Caroline

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b272fd6229a4e58a2349

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2] représenté par Me Yann DELOFFRE, avocat au barreau de SENLIS, plaidant et Me Sabrina FARHI, avocat au barreau de LILLE, postulant DÉFENDERESSE: DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Prise

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

687810adfd93c2d1758064da

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SCI DILLEN et le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] à 57630 VIC-SUR-SEILLE, représenté par son syndic Monsieur [Y] [V], ont constitué avocat.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a536033cf481c39a46ef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

numéro 069 800 464, dont le siège social est 70 rue Montgrand à MARSEILLE (13006), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Anne-Cécile

Source officielle
TJ

JLD

677d9364b032d83cfd3eacf0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/34 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUV Nous, Madame Anne

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfc8

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1066 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03115 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DP Nous, Madame BOIVIN Anne

Source officielle