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364 résultats pour « Anne VARLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

n'est pas elle-même une variété essentiellement dérivée ; b) aux variétés qui ne se distinguent pas de la variété protégée, conformément à l'article 7 et c) aux variétés dont la production nécessite l'utilisation

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TJ

9ème chambre 2ème section

670578061296b51ba2b27235

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/18070 - N° Portalis 352J-W-B66-CEF2B N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596da1d2b47a9d8cc0ec3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596d61d2b47a9d8cc0e3f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [O] [G] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

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TJ

9ème chambre 1ère section

668596e31d2b47a9d8cc1074

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

° Portalis 352J-W-B7A-CHCPB N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

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TJ

9ème chambre 1ère section

668596e41d2b47a9d8cc1081

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [J] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6879403d64dcbd881bec533c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [D] [M] épouse [V] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

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TJ

9ème chambre 1ère section

67fff63f02ef4af38960c186

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [Y] [O] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de

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TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ecf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

161 mètres carrés + 44 mètres carrés de mezzanine dépendant d'un immeuble situé au sein du centre “L'AVENUE 83", 300 avenue de l'Université à La Valette du Var (83160).

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TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3db

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [F] [W] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

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TJ

9ème chambre 1ère section

6879403664dcbd881bec5230

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [Z] [I] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

678e9f81bfd75b73b3e3e7ce

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du CABINET VARET PRES KILLY, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

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TJ

9ème chambre 1ère section

668596d81d2b47a9d8cc0e7c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

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TJ

9ème chambre 1ère section

668596dc1d2b47a9d8cc0eff

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

N° Portalis 352J-W-B7C-CNWXH N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

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TJ

9ème chambre 1ère section

6712a708d207776a59081fce

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

° Portalis 352J-W-B7A-CH5CZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

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TJ

9ème chambre 1ère section

6712a709d207776a59082006

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

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TJ

2ème Chambre

68e88b883ea43407b9fbbc8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

(Agence centrale), la SCP Belou-Varlet-Lorisson-Prieur-Bailly, notaires associés, et la SA Generali IARD, afin de voir : • au visa de l’article 552 du code civil : - condamner M.

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TJ

9ème chambre 1ère section

668596d31d2b47a9d8cc0de7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [U] [X] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

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TJ

9ème chambre 3ème section

6780215f9c3ba90f51dc29a4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A.

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TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d5acf40727a0043bdc1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

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