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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
686d8707a2273490db10f808
3 juillet 2025
10] Madame [W] [Z] épouse [K] demeurant [Adresse 9] Madame [R] [H] demeurant [Adresse 4] Madame [L] [F] demeurant [Adresse 8] Madame [I] [K] épouse [A] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anne-claire
67eda575da9e15c513203595
1 avril 2025
10] Madame [I] [N] épouse [E] demeurant [Adresse 9] Madame [J] [W] demeurant [Adresse 4] Madame [B] [TN] demeurant [Adresse 8] Madame [D] [E] épouse [M] demeurant [Adresse 6] représentés par Me Anne-claire
Baux Commerciaux
C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C
697b17bfcdc6046d47136f99
6 janvier 2026
Nous indiquerons que les locaux sont directement dépendants de la piste d'atterrissage (piste et allée bétonnées) située sur une autre parcelle pour laquelle la société locataire bénéficie d'un droit d'usage
8ème chambre 2ème section
69d7f9dacdc6046d47af1c60
9 avril 2026
La société [N] a fait établir par la société VALODE & PISTRE un document en date du 19 novembre 2021 répondant aux interrogations de M.
3ème chambre 1ère section
669022f7766d1156dbbed2e2
11 juillet 2024
Adjointe Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente Monsieur [11] CHAPUIS, Juge, assistés de Madame Caroline REBOUL, Greffière, DÉBATS A l’audience du 07 mai 2024 tenue en audience publique devant Madame Anne-Claire
669022fe766d1156dbbed3c7
ARIS [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente Monsieur Malik CHAPUIS,
669022f8766d1156dbbed30a
juillet 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 23/10921 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTP Monsieur [M] [W] [Adresse 1] chez INSER-ASAF n°016162 [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire
Chambre 21
67f8075ecf40727a00439ac0
9 avril 2025
Madame [V] [Z] a gardé un corset rigide pendant presque une année.
669022f5766d1156dbbed29c
2024 3ème chambre 1ère section N° RG 23/10922 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTR Monsieur [K] [F] demeurant : [Adresse 9] domicilié : [Adresse 3] [Localité 8] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire
Référés Cabinet 4
69d01d19cdc6046d470682fa
3 avril 2026
La dégradation de certaines tuiles nous indique que dans les années à venir les tuiles voisines vont connaitre les mêmes désagréments.
661041acc9ea95b316fe1e4c
4 avril 2024
En tout état de cause, il n'a pas été fourni de factures pour les années avant le déroulement de l'expertise judiciaire.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.