MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE - Débiteurs saisis Monsieur [H] [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (CONGO), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Anne-Julie

Localité 18] (AVEYRON), demeurant [Adresse 11] non comparante Adjudicataire Monsieur [D] [S] [G] [N] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12], demeurant LIEUDIT [Adresse 16] représenté par Maître Anne-Julie

JACQUES OLIVIE & ASSOCIES (immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 400 999 710), domiciliée : chez SARL JACQUES OLIVIE & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Julie

[O] [K], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Anne-julie GUIGNON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 152 FAITS ET PROCÉDURE [O] [K] et [W]

SAS CONSTRUCTION AGENCEMENT ET RENOVATION PLATON Grosse délivrée à Me Anna-karin FACCENDINI Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Cécile ZAKINE à Me Candice GUIGON à Mme

° Portalis DBYS-W-B7I-NEVE [L] [O] C/ [D] [B] Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Anne-sophie

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

[L] sont de nature à réduire son droit à indemnisation de 85% minimum ; JUGER que le droit à indemnisation de M.

EQUINO SELECTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Séverine GUYENON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3713 Débats tenus à l'audience du : 20 Juin 2024 Date de délibéré

CINEMAGIS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Marie GUGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION

Sur l'étendue du préjudice, la société l'estime à 1 814 300 euros (541 400 euros pour l'année 2009, 574 900 euros pour l'année 2010, 633 300 euros pour l'année 2011 et 64 700 euros pour l'année 2012),

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me EGLOFF-CAHEN #C1757Me GUICHON #D573+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10422 N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Florence ANDREANI #C0331 - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Pierre-Emmanuel BLARD #P0113 ■ 3ème chambre 3ème section

- Dire et juger que la demande de capitalisation des intérêts ne pourra produire effet qu’à l’expiration de l’année suivant la décision et ne pourra concerner que les intérêts ayant courus sur le solde

En effet, circulant au guidon de sa motocyclette et dépassant les voitures sur la gauche de la voie, la demanderesse a été percutée par Monsieur [T] [B], assuré auprès de S.A GENERALI IARD.

public FONDS DE GARANTIE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

LITIGE Le 25 avril 2017, monsieur [Y] [I] a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par monsieur [C] [P], assuré auprès de la compagnie AXA, alors qu'il circulait au guidon

[M] [Y], cette question ayant déjà été tranchée par le tribunal correctionnel d’Arras selon jugement du 4 juin 2018 ; - subsidiairement, juger que M.

MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Olivier GUIDOUX de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 INTERVENANTS VOLONTAIRES

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MOONS + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [H] + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me [I] + 1 CCC Me FIORENTINO + 1 CCC Me [JB] + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des