IMMEUBLE LE DIAMANT 492 avenue de Lattre de Tassigny 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Laure

DESTINATAIRES : Maître Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK Me Anne-laure CLEYET Me Nathalie FARAH délivrées le DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 28 Juin 1994 à EL FASHER (Soudan), demeurant

ET ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Laure

Anne THIBAUDEAU - Me Emmanuel MAESTRINI - Me Anne-Marie GIORGI CCC Expertises Le : 01 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence SAN ROCCU - MONTICELLO Représenté

Le 07 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [C] [Z] née le 06 Juin 1983 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS

MARIE SURGELES dont le siège social est sis 8 rue de l'Industrie - 86110 MIREBEAU, représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Heike ARMERY, avocate au barreau

à l'identique de l'ouvrage d'évacuation, la faute du cabinet Roux est caractérisée.

TECHNOLOGY SERVICES, Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, Société ENEDIS, Société SUEZ EAU FRANCE, Société RTE, Société GRAND [Localité 2] SEINE OUEST, Société ORANGE, Société ROC

Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE, substitué par l'avocat de permanence COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne

Pôle social - N° RG 24/01606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE - M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 16 Février 2026, devant Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente et Camille ALLAIN, Juge, siégeant en qualité de rapporteurs,

DOSSIER N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T73Q MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société MARIE + CPAM copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à : Me Anne-laure

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

: Madame [A] [L] [J] [Q], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurie MAS-FERRONI, avocat au barreau de TOULON Grosses

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00344 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD4G Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure