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24 résultats pour « Annick ALLAIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b24234993

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 22G Minute n° 24/ N° RG 23/02146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTF 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMaître Annick

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bc9ea2f9efae42fd389

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/03241 N° Portalis DBX6-W-B7E-UKCC N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Annick

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e49e8f0e2901d10f9123ed

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Me Annick ALLAIN-SACAULT (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00275 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER :

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e3eaf84b0bef080e0d2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Du 08 juillet 2024 64B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TO [B] [G] [D] C/ [W] [S] - Expéditions délivrées à Me Annick ALLAIN - FE délivrée

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6867600d4965b5d9df1ead97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expéditions délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA Copies exécutoires délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65bd3c8e46d547e419fdb773

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[10] JUGEMENT DE DIVORCE 20L N° RG 23/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDTB N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [G] C/ [N] Copie exécutoire délivrée à l Me JOINAU-DUMAIL Me ALLAIN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660c486a1ff97dabd6b843f3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAD Minute n°24/0 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Y] [C] Grosses délivrées le à Maître Annick

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d142439575e2f771b6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, Vu l'instance, Entre : Monsieur [P] [W] [F] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 19] ([Localité 17]) DEMEURANT : [Adresse 20] [Adresse 9] [Localité 7] DEMANDEUR représenté par Maître Annick

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6983fb53cdc6046d47f41d60

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GOUTH, Magistrat à titre temporaire Assesseur : Madame Lucie REYNAUD, Vice-Présidente Greffier : Madame Marie-Annick CABRAS, présente uniquement aux débats.

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6a0e1b10cdc6046d475bae50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du dix huit Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6983fb10cdc6046d47f41905

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GOUTH, Magistrat à titre temporaire Assesseur : Madame Lucie REYNAUD, Vice-Présidente Greffier : Madame Marie-Annick CABRAS, présente uniquement aux débats.

Source officielle
TJ

Procédures collectives

679a91ece9a46d1f5a766550

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente et Magistrat Rapporteur Assesseur : M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire et Magistrat Rapporteur

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TJ

Procédures collectives

6983fb8ecdc6046d47f42122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GOUTH, Magistrat à titre temporaire Assesseur : Madame Lucie REYNAUD, Vice-Présidente Greffier : Madame Marie-Annick CABRAS, présente uniquement aux débats.

Source officielle
TJ

Procédures collectives

66aa9115b6beb667f22f8e68

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : M Julien FICARA, Vice-Président Assesseur : M Alain

Source officielle
TJ

Procédures collectives

66aa9116b6beb667f22f8e95

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : M Julien FICARA, Vice-Président Assesseur : M Alain

Source officielle
TJ

Procédures collectives

6983fb13cdc6046d47f41918

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GOUTH, Magistrat à titre temporaire Assesseur : Madame Lucie REYNAUD, Vice-Présidente Greffier : Madame Marie-Annick CABRAS, présente uniquement aux débats.

Source officielle
TJ

Procédures collectives

66aa9113b6beb667f22f8dff

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : M Julien FICARA, Vice-Président Assesseur : M Alain

Source officielle
TJ

Procédures collectives

66aa9115b6beb667f22f8e72

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : M Julien FICARA, Vice-Président Assesseur : M Alain

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3da01c432ce7d11a7035e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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